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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vente d un bien locatif
Succession et héritages
ma mère est usufruitière d'un bien et moi nue-propriétaire. La locataire quitte le logement dont le loyer servait à ma mère pour payer une partie de l'EHPAD. j'ai mis ce bien en vente car trop loin et trop d'entretien. quid du loyer manquant à ma mère ? j'ai 2 fr...
Département : Hérault (34)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon fils age de 20ans travaille a taux horaire et gagne selon certain mois plus de 1000 euro a voir moins selon si on l appelle en temps que vacataire animateur son père a cesser de lui verser la pension parce qu il gagne bien sa vie sans lui en avertir depuis ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Copie formulaire recherche interet familles
Succession et héritages
Bonjour, Comment puis-je obtenir une copie du formulaire de recherche dans l'intérêt des familles demandé à mon sujet dans les années 2000 ? Merci
Département : Isère (38)
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Succession et rachat de parts
Succession et héritages
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . Moi et ma mère n’avons plus aucun contact d’aucune sorte, mon frère , lui a conservé ce contact. Mon...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Succession enfant non adopté
Succession et héritages
Bonjour, J'ai 54 ans. Abandonnée par mes parents à l'âge de 3 ans, je suis devenue pupille de l'état puis j'ai été recueillie par une famille où j'ai toujours vécu jusqu'à l'âge de 18 ans et avec laquelle je suis toujours restée en contact. Il reste deux e...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Assurance vie et contrat de capitalisation
Succession et héritages
bonjour je souhaiterais savoir s'il existe depuis 2014 de la jurisprudence qualifiant les contrats d'assurance vie en contrat de capitalisation. et si la cdeh a tranché sur cette question. avec mes remerciements Bien cordialement
Département : Sarthe (72)
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Action en justice et légataire universel
Succession et héritages
Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une action en justice, étant héritière non réservataire, et ce, en présence d'un exécuteur testamentaire et légataire unive...
Département : Var (83)
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Désistement d'appel principal malgre appel incident pour ressaisir le
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Appel partiel interjeté contre un jugement du Jaf sur le point de la pension alimentaire qui a été baissée en DVH élargi mais maintenu au même montant en résidence alternee. L'intimee a formé appel incident. Délai devant la Cour de presque 2 ans pou...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Combien dois je donner de pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour L année prochaine je pars avec mon ami en Martinique. Mes enfants seront majeur. Combien dois je donner de pension car tous les deux font encore des études? Puis je leur donner sur leur compte ? Cordialement Delotel Maryse
Département : Nord (59)
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Attestation d'un pédopsychiatre
Divorce - séparation
Bonsoir, Je souhaitai savoir si une pédopsychiatre avait le droit d'attester sur une situation qu'il suit. Dans ma situation, le pédopsychiatre a été vivement sollicité par le juge pour améliorer la situation entre ma fille et son père. Le père de ma fille a ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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