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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé il y a de nombreuses années . J'ai 2 frères et 1 soeur ainsi que ma mère qui ne me parlent plus depuis plusieurs années . J'aimerai savoir ce qu'il en est à ce moment pour la maison que mon père nous a laissé, quels droits ai je pa...
Département : Vendée (85)
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Licitation partage
Donation
Donation entre époux , je vends la maison la fille de mon mari d'un 1er lit touche une part de la vente de ce bien mais pourquoi j'ai déjà payer une succession a 4600e et le notaire me réclame 12000e pour faire une licitation partage alors qu'il va toucher sur la v...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Rachat de la part d un coheritier
Succession et héritages
Bonjour, J'ai racheté à à mes Enfants leur part, sur la succession de mon Mari. Mon Notaire doit t'il, me donner une attestation de propriété, prouvant que je suis seule propriétaire. Merci, Cordialement
Département : Paris (75)
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Clause de preciput
Mariage et régime matrimonial
mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, je voulais savoir s'il était possible d'insérer une clause de préciput sur notre habitation principale (faisant partie de la communauté). Combien coute cette formalité? est elle soumis...
Département : Loiret (45)
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Succession avec enfants majeurs d une première union
Succession et héritages
Bonjour Ma mère était marié depuis 40 ans il s'agissait d'un second Mariage. Ce monsieur avait trois enfants avec sa première femme dcd 2ans avant le mariage d'avec ma mère. Ce Monsieur à vendu sa maison de son ancien foyer n'a pas partagé la succession avec se...
Département : Oise (60)
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En cas de vente
Succession et héritages
Je suis veuve. Je n'ai qu'un fils. Je suis usufruitière de ma résidence principale. Puis-je la vendre sans son consentement? J'ai une résidence secondaire, sur mon avis d'impôts fonciers il est écrit Débiteurs légaux : PROP/INDIVIS Moi-même et mon fils; Ceci n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation entre soeur
Donation
Bonjour, Ma soeur qui réside en Italie doit me faire une donation correspondant à ma part d'héritage de mes parents. Ma soeur avait un compte commun avec mes parents 50/50 car elle gérait toutes les formalités. Or mes parents étant décédés, il me revient de ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce récupération de mes biens propres
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis marié en juin 2019 ma femme ayant une relation depuis sep demande le divorce. Puis je récupérer un héritage obtenu avant le mariage et réinvesti dans l amélioration de la maison ? J ai une épargne salariale depuis 15 ans est ce que les somm...
Département : Aisne (2)
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Livret de famille qui a le droit
Pension alimentaire - garde des enfants
MON EX CONJOINT SOUHAITE LOUER UN LOGEMENT,IL ME RECLAME LA COPIE DU LIVRET DE FAMILLE ;SUIS JE OBLIGATOIRE DE LUI FOURNIR? PEUT IL DIRE QUE LES ENFANTS SONT A SA CHARGE? JE SUIS EN ATTENTE,J AI DéPOSé DOSSIER AU JUGE DES AFFAIRES FAMILLIALES CONCERNANT LA GARDE ET D...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Car mon homme est propriétaire de la maison quel sont mes droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour voilà j ai une question depuis je suis avec mon homme ni marier ni pacsée . Qu est ce que je dois payer car je fais les courses l eau entretien de la chaudière gaz et taxe d habitation entièrement, une autre question mon homme a 2 enfants avec une autre uni...
Département : Isère (38)
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