Questions - réponses : Droit de la famille

Le notaire désigné par le TGI qui a annulé une donation ,ce notaire donc qui est chargé de faire la succession avec ma soeur qui a perdu la propriété de la maison etait il dans l'obligation de déclarer ce changement de situation au Centre des finances (ma sœur n...

Bonjour en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père étant décédé depuis 1980 ma mère A donc sa part d’heritage Hors nous n’avons pas était prévenu de ce dé...

Bonjour Je suis en instance de divorce. Ma femme part en Algérie sans les enfants durant sa semaine de garde . Elle va laisser les enfants chez sa mere . Puis je les récupérer ? Puis je déposer une quelconque plainte pour abandon aou autre ? Très cordialem...

Je viens de perdre mon concubin depuis depuis 40 années,nous n'étions pas mariés, cesont doncses freres et sa soeur qui doivent demander les documents nécessaires au versement du capital décès. Pour ce faire,il leur faudrait le livret de famille de leurs parents ...

Bonsoir. Suite séparation, procédure pour déterminer la part de remboursement à mon ex d une maison construite sur mon terrain (nous n étions pas marié, ni pacsé). Le calcul de la partie adverse est le montant des échéances prélevées sur son compte (Prêts re...

Je sais pas vraiment si j'ai choisi le bon thème pour le sujet mais tout est dans le titre, j'ai fait deux trois recherche sur le sujet et je trouve rien. En gros ma belle mère planque la nourriture pour pas que je mange, je ne suis pas spécialement gros ou quoique c...

Bonjour Maitre J'ai acheté une maison à 80% en indivision avec ma concubine qui possède les autres 20%. Nous ne sommes pas pacsés.En cas de décès de l'un,le survivant peut-il s'opposer à la vente par les enfants du disparu et refuser de quitter la maison au titr...

Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour...

Bonjour, On me dit que dans la succession entre le livret A du conjoint décédé ainsi que les 2 comptes joints. Je souhaiterais savoir si au moment du décès est pris en compte la totalité des comptes joints ou uniquement la moitié, l'autre revenant au conjoi...

Bonjour, ma mère possède comme seul patrimoine une maison et elle aimerais me la donner uniquement à moi en nue-propriété. Néanmoins elle a 5 enfants en me comptant dont un mineur. Si je me suis bien renseigné dans ces cas là, elle ne peut me passer la nue pr...