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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage
Succession et héritages
Mon père est décédé. Sa femme est toujours en vie.nous sommes 3 enfants. Du moment où ils ont fait une donation au dernier des vivants.Doit on faire estimer leur maison qui est le seul bien ? C'est le notaire de la région qui nous indique de procéder à cette es...
Département : Rhône (69)
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Coût et ajout sur un testament
Succession et héritages
J’ai 4 enfants et mon conjoint 2. Pensons qu’au décès du dernier d’entre nous le plus juste est de séparer l’héritage en 6.J’ai une fille handicapée qui ne peut rien recevoir avant 65 ans. Est-ce que le coût pour faire un ajout sur le testament ou un...
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Paratge
Donation
Bjr, suite au DC de mon époux en 2016 et une donation ,j'ai déjà paye seule 4400€ de frais de Succession , aujourd'hui par obligation je doit vendre la maison , le notaire vends la maison prend ces frais sur la vente, ensuite il bloque l'argent , mon époux a une f...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Déclaration de situation à la caf
Divorce - séparation
Comment obtenir le formulaire de déclaration de situation pour un papa de 3 enfants non allocataire et qui souhaite le devenir depuis sa séparation avec sa compagne jusqu'à présent allocataire ? A La Réunion Pascale Vaillant
Département : (97)
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Vendre maison
Succession et héritages
Pouvons nous vendre notre maison à un de nos enfants, continuer à habiter la maison tout en payant un loyer sans conséquence sur la succession vis à vis des autres enfants ? Merci
Département : Nord (59)
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Pacs solidarité loyers
PACS et concubinage
Bonjour, J’étais en pacs avec mon conjoint on s’est séparé la dissolution a eu lieu de 1er août 2019 . Je suis là titulaire du bail depuis le départ aucun changement n’a été fait. Le loyer est à terme échu j’ai donc demandé à mon ex conjoint d...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais sur bien indivise
Succession et héritages
Peut-on ,lors de la vente d'un bien indivise,récupérer sur son prix de vente ,le montant des travaux payés par deux des co-indivisaires sans l'accord préalables des autres ( travaux de structures sur immeuble ancien ) ?
Département : Vaucluse (84)
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Succession et vente maison
Succession et héritages
Je viens de recevoir une convocation pour la signature de la vente de mes parents décédés. Sur l'acte notarié il est bien spécifié que je suis propriétaire de la maison familiale à hauteur de 25%. Nous sommes 6 frères et soeurs, vais-je recevoir la même part q...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession
Donation
Bonjour, Mes parents âgés de 91 et 94 ans ont fait une donation d'un terrain à ma sœur , à moi ils ont donné une somme d'argent équivalent à la moitié du terrain; mon frère est décédé je voulais savoir si les filles de mon frère sont en droit de réclame...
Département : Gard (30)
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Bonjour , mon compagnon avec qui je suis pacsée souhaite adopter (adoption simple) ma fille majeure dont le père est décédé. Il a d'un premier mariage , un fils majeur avec lequel nous n'avons plus aucuns liens affectifs. Son consentement est t'il indispensable ...
Département : Finistère (29)
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