Questions - réponses : Droit de la famille

Mon époux vient de vendre la maison qu il avait avec sa deuxième épouse.celle ci demande dans la liquidation des biens la moitié de la prestation compensatoire qu il versait à sa première femme. Mon époux versait cette prestation compensatoire depuis 1 an avant d...

J'ai une question simple concernant une succession, la résidence principale de ma mère qui en a l'usufruit à 100%. Nous sommes 5 enfants, notre père est décédé en 2006. Je connais la répartition 1/4 - 3/4. Il y a eu donation au derniers vivant entre mon père et...

Bonjour mon ami est séparé de son ex compagne, cela se passe mal au niveau des enfants, effet yoyo, un coup chez papa, un coup chez maman. Mais son ex compagne ayant un travail posté, laisse ses enfants livrés à eux même, elle part travailler en les laissant seul ...

Bonjour, Nous venons de nous marier le mpis dernier et nous avons eu une petite fille il y a 3 mois dans le cadre d'une PMA. La seule filiation que notre fille a, est celle avec ma compagne, il n'y a pas de filiation avec le géniteur. N'étant pas légalement sa d...

Bonjour, ma question ne rentre malheureusement dans aucune des categories.. je souhaiterais savoir si punir un enfant (fille) en lui coupant une meche de cheveu est toléré au niveau de la loi? y a t il un texte de loi parlant de cette maniere "d'enseigner"? je m'expli...

Bonjour J'ai ete mariée 9 ans, je suis maintenant r. Si je me pacse, que mon ex mari décède est ce que j'aurai droit à la pension de réversion ? Merci

Bonjour mon mari et moi souhaitons acheter des actions salariales de l' entreprise de mon mari, est-ce que si l'achat est réalisé via notre compte joint, ces actions "appartiennent" au couple en cas de décès ou divorce, ou à mon mari ? Pour information, mariage av...

Bonjour, puis-je demander au notaire de mes parents s'il est possible de stipuler des clauses spécifiques afin d’encadrer la donation? Comme une clause d'exclusion à la communauté, concernant l'un des donataires. De plus,je souhaiterais que la diminution de 10% ...

Bonjour, mon père est décédé voila 2 ans,il avait porté sur un testament 2 de ses petits enfants de nationalité anglaise et résidents anglais. Faut-il des documents spécifiques pour enfin clôturer la succession. Si oui,quels sont ils? Merci de l'aide que vous ...

Bonjour, Est ce que c'est possible sous la communauté universelle de donner son patrimoine en viager a mon enfant je suis sous close attribution intégrale et veuve. Quels sont les recours pour moi sinon pour déshériter mes enfants.