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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage
Succession et héritages
Bonsoir Maître, Ma mère a eu deux filles et a adopté un garçon. Nous sommes tous les trois propriétaires de son appartement et elle en a l'usufruit ; appartement qu'elle avait acheté avec mon père, père de mon demi-frère. Il nous a été dit que mon demi fr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à eu 2 autres enfants elle s est remariée sous le régime de la communaute mon beau père avait des biens propres avant son mariage avec ma mère a son décès elle en...
Département : Loiret (45)
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Droit après une séparation sans divorce
Divorce - séparation
suite à une séparation en octobre 2011 mais pas de procédure de divorce faite est ce qu'on peut m'obliger à régler les factures de mon mari à l'heure actuelle si il est dans l'incapacité de le faire.nous vivons séparément depuis cette date et nous avons eu deux...
Département : Cher (18)
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Presence d'un compagnon à la maison pdt un divorce
Divorce - séparation
Mon mari a quitte le domicile..ns sommes en procedure de divorce et j'ai la jouissance de la maison. J'ai un compagnon maintenant..à quelles heures de la journee et de la nuit peut il etre chez moi sans que je me mette en danger au niveau de la loi?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Peux-t'on suspendre le versement d'une pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un de mes 3 enfants pour lequel je perçois une pension alimentaire, a arrêté en février 2017 sa première année d'école ingénieur. En attendant la prochaine rentrée de septembre 2017/2018 pour s'orienter vers un IUT, il a décidé de travailler. Sa m...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Requête en exequature
Adoption
Suite adoption simple aux comores en 2014,nous devons adresser au president du tribunal de grand instance de poitiers une requete en exequature.Il faut passer par un avocat pour la requete ou on peut faire un courrier et addresser au president?Dans ce courrier que dois ...
Département : Gironde (33)
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Demande d'info médicales post mortem
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de mon père survenu le 07/04/2017, l'assureur chez qui il avait souscrit une assurance décès, nous harcèle en nous demandant de leurs fournir des documents médicaux de mon père. Le certificat de décès fait mention d'une mort naturelle, ...
Département : Isère (38)
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Droit de la famille
Adoption
Si je reconnais mon enfant par acte notarie,le notaire dois en faire prendre connaissance a l état Francais.
Département : Paris (75)
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Récupérer ses biens propres lors d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en procédure de divorce . Mariée sous le régime de la communauté . Je possédais un PEL à mon nom de jeune fille que j'ai souscris et alimenté moi même seule pendant des années avant mon mariage .Le PEL a été cloturé pour servir d'apport à l...
Département : Ain (1)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparé de la mère de mon fils nous sommes passés au tribunal en janvier pour la Pension. Je dois lui verser 200€ par mois,mais a ce jour je n'ai toujours pas reçu de feuille du jugement, est ce que je dois continuer à lui verser la pension ?
Département : Bas-Rhin (67)
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