Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite à un jugement rendu par le TGI du puy en velay en date du 14 Mai 2019, pour une liquidation partage suite à un divorce. Nous n'avons pas pu mon ex épouse et moi même verser la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à l'ordre du ré...

Bonjour, Papa décédé il y a 30 ans;Maman ayant 90 ans décide maintenant de vendre sa maison et nous demande par l intermédiaire d une agence des autorisations de vendre. Cette dernière demande des autorisations de vente sans montant !!!.Sommes nous obligés de do...

Héritié unique de mon père, je conteste le testament pour irrégularité devant le Tribunal de Draguignan, concernant un légataire désigné (sa belle-fille) enfant de son épouse d'un premier lit. Dans l'attente des conclusions du Tribunal, je me trouve en indivisi...

Bonjour, mon père donne de l'argent tous les mois à ma soeur depuis 30 ans, lui paie ses voitures, son crédit immobilier, lui offre une multitude de cadeaux, lui a fait des donations, lui donne une partie de ses oeuvres d'art sans ne m'avoir jamais rien donné. ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (âges:70 et 72ans) et avons fait une donation entre époux lors de l'acquisition de notre propriété dont la valeur actuelle est d'environ 1 500 000eur. Nous avons 3 enfants (45, 43 et 40ans) auxquels no...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si après la signature d'une convention par consentement mutuel il était possible de faire appel à un juge pour que les enfants soient entendu(ss passer par une demande de jugement avec requête, juste que les enfants puissent s'exprim...

Bonjour, Lors du décès de mes beaux parents, un partage a été effectué. Chaque héritiers (5) ont reçu la même somme d'argent. La taxe foncière 2018 a été réclamé pour un montant total de 722 €, soit 144.40 € à la charge de chaque héritier. Cet avi...

bjr, mon mari et moi étieons sous la communauté réduite aux acquets- il est décédé Suite à donations de mes parents j'ai acheté durant le mariage un bien propre, avec un montant particulier proposé par le notaire : acquéreur Mr et Mme, prêt in fine adossé Ã...

Bonjour. Je suis divorcé et possède, pour l'essentiel, 2 biens immobiliers - dont ma résidence principale - et 1 en usufruit (mon fils nu propriétaire). Je souhaite me remarier. Quelles sont les conséquences sur ma succession en cas de mon décès ?

bonsoir,je suis séparée depuis un mois nous possédons une maison et un gite.nous avons 2 credits reste à rembourser 80000€ est ce que je peux suspendre les credits?cordialement