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Droit de la famille

Livret de famille
Divorce - séparation

Bonjour,
Après 2 enfants nés lors de notre mariage, nous avons eu un 3ème que la mairie refuse d'inscrire sur le même livret que les 2 premiers enfants.
Peut-on avoir un seul livret avec les 3 enfants nés des mêmes parents svp ?
Merci


Question posée le 22/11/2019

Par Orphakoff

Département : Hauts-de-Seine (92)

Par Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)

Date de la réponse : le 25/11/2019

Madame, Monsieur,

Il me parait étonnant qu'un service d'état civil refuse une telle inscription sans aucune motivation.

Ceci peut résulter d'un changement dans votre situation matrimoniale.

Ce troisième enfant est il issu de votre mariage ? ou avez-vous divorcé avant d'avoir eu ce nouvel enfant ?

Cordialement

Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)
7 rue Monsigny
Paris 75002
Tél : 0982394651
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