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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession virement des fonds
Succession et héritages
Bonjour je suis en attente dans virement de mon notaire concernant la sucession de ma mere reponse du notaire Il a fait la demande a la caisse des depots et consignation pour que c elle ci face le virement sur le compte du notaire combien de temps faut il a la ca...
Département : Gard (30)
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Frais de voyage de l enfant
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à notre séparation, le père de mon fils n'a jamais demandé à avoir sa garde. Nous avons maintenu un droit de visite le mercredi soir chez lui. J'ai déménagé à 20 min de chez lui pr refaire ma vie en achetant un bien immobilier, puis il a démén...
Département : Yvelines (78)
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Prendre quelqu un a son domicile!
PACS et concubinage
Bonsoir, Si je prends une personne qui touche des indemnités d invalide a mon domicile, ai je le droit en cas de rupture de le chasser de mon domicile?
Département : Bas-Rhin (67)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour'' suite a une demande de divorce et non regularisation de ces papiers pour rester en france... ma femme a porter plainte contre moi pour viol sous la menace d'une arme blanche , elle a quitter le domicile conjugal 2 fois ' 1 fois 1 mois et 10 jours ' elle et re...
Département : Hérault (34)
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A propos d'un refus d'un des parents pour un changement de garde suite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour à vous. Je suis séparée depuis 2014 et divorcée depuis 2017. Depuis 2014 j'ai la garde de mes deux enfants ( 11 et 13 ans) et depuis 2014, ils restent avec moi la semaine et vont chez leur papa un we sur deux du vendredi 18 h au dimanche 18 h. Mon travail...
Département : Vosges (88)
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Versement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'aurais souhaité avoir une renseignement sur le règlement de la pension alimentaire. Sur la base de l'extrait de jugement ci dessous "La pension continuera à courir jusqu'à la fin de la poursuite des études des enfants, dans la limites de 25 ans, et...
Département : Nord (59)
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Mariage et domicile separe
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut se marier et garder chacun nos domiciles différents ? Nous songerions plus tard à la vie commune. merci pour votre réponse.
Département : Nord (59)
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Garde d'enfants
Divorce - séparation
Bonsoir je me séparé de mon conjoint il a des problèmes d'alcool et de drogue j'ai peur pour mes deux garçons de 4ans et 14 mois comment cela se passe a t'il droit de gardé ces enfants malgré l'alcool il boit a entre complément Boure du coup la nuit si un des pet...
Département : Drôme (26)
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Sépare de la mère de ma fille, celle ci refuse de me l'a donner en Garde pour une période de trois semaines pendant les vacances scolaires. Sur conseil de son avocat. Aucun jugement n'a été effectué pour le moment. Nous n'étions ni marié ni pacsé....
Département : Charente-Maritime (17)
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Mon ex mari peut il me refusé le carnet de santé de notre fille?
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon ex mari ne veut pas me remettre le carnet de santé de notre fille pour les vacances il veut juste me donner une photocopie! En a t il le droit!?
Département : Val-d'Oise (95)
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