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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dons parents - enfants
Donation
Bonjour, Mon père, âgé de 77 ans, souhaite faire un don à mon frère et moi de sa maison principale, tout en gardant son usufruit. La maison est à étage et pourrait ne plus lui convenir s'il devait avoir des difficultés à marcher (ce qui n'est pas le cas actuel...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Héritage
Succession et héritages
Madame, Monsieur puis-je demander que l'héritage de mes parents soit donner en trois part égales a mes enfants sans que cela passe par moi, ma banque. qu'en fait ce soit eux qui héritent, est ce possible? les frais sont ils plus élevés? comment faire ? merci
Département : Vendée (85)
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Recours juridique par rapport à une personne atteinte d'alzheimer
Tutelle et curatelle
Ma grand-mère possède un bien avec ses 2 enfants conjointement (héritage de mon grand-père). Elle y vit avec son conjoint : ni pacsés, ni mariés. Elle est atteinte d'une démence Alzheimer depuis 2012, et est sous curatelle renforcée depuis 2018.Lui ne paie stri...
Département : Gironde (33)
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Mariés sous le régime de communauté mon mari peut-il faire une donation à nos enfants sans mon accord ? MERCI
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Héritage et régime de communauté
Succession et héritages
Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté.J'ai hérité de mon père l,année dernière.Et j'aimerai savoir si mon mari peut prétendre à cet héritage en tout ou partie.Si j'achète quelque chose avec cet argent ,peut il en revendiquer la nature ou la ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Sortie d'indivision
Succession et héritages
Co indivisaire avec ma soeur,une maison en indivision et un appartement en sci Comment sortir à l'amiable,sachant que ma soeur habite l'appartement dans le sud et que je m'occupe de la maison en normandie. J'aimerais conserver la maison et que ma soeur récupère l'a...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
L'acte d'attestation de propriété immobilière est il obligatoire dans la cas où il y existe un partage de biens dans le partage global ? Merci
Département : Aveyron (12)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Maitre, La succession de mes grands parents maternels a été seule faite pour la vente de terrains en Corse afin de régler un solde au conseil général de l'époque(1999) au décès de ma grand mere maternelle suite à son placement dans une maison de retra...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recherche d'héritier
Succession et héritages
Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Changement du droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Mon ex mari et moi même sommes d accord pour changer le mode de garde de nos enfants et de passer à une garde alternée, a t il le droit de me réclamer un extrait de naissance, rien n est précisé dans la notice
Département : Val-d'Oise (95)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux