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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon père, âgé de 77 ans, souhaite faire un don à mon frère et moi de sa maison principale, tout en gardant son usufruit. La maison est à étage et pourrait ne plus lui convenir s'il devait avoir des difficultés à marcher (ce qui n'est pas le cas actuel...

Par Alextro
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/06/2020
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Héritage
Succession et héritages

Madame, Monsieur puis-je demander que l'héritage de mes parents soit donner en trois part égales a mes enfants sans que cela passe par moi, ma banque. qu'en fait ce soit eux qui héritent, est ce possible? les frais sont ils plus élevés? comment faire ? merci

Par Yol
Département : Vendée (85)
Question posée le 16/06/2020
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Ma grand-mère possède un bien avec ses 2 enfants conjointement (héritage de mon grand-père). Elle y vit avec son conjoint : ni pacsés, ni mariés. Elle est atteinte d'une démence Alzheimer depuis 2012, et est sous curatelle renforcée depuis 2018.Lui ne paie stri...

Par Christelrobertpaumier1602
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/06/2020
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Mariés sous le régime de communauté mon mari peut-il faire une donation à nos enfants sans mon accord ? MERCI

Par Soleil
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/06/2020
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Héritage et régime de communauté
Succession et héritages

Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté.J'ai hérité de mon père l,année dernière.Et j'aimerai savoir si mon mari peut prétendre à cet héritage en tout ou partie.Si j'achète quelque chose avec cet argent ,peut il en revendiquer la nature ou la ...

Par Nadia
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 15/06/2020
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Sortie d'indivision
Succession et héritages

Co indivisaire avec ma soeur,une maison en indivision et un appartement en sci Comment sortir à l'amiable,sachant que ma soeur habite l'appartement dans le sud et que je m'occupe de la maison en normandie. J'aimerais conserver la maison et que ma soeur récupère l'a...

Par Xavier
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/06/2020
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Succession
Succession et héritages

L'acte d'attestation de propriété immobilière est il obligatoire dans la cas où il y existe un partage de biens dans le partage global ? Merci

Par Pat
Département : Aveyron (12)
Question posée le 15/06/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Maitre, La succession de mes grands parents maternels a été seule faite pour la vente de terrains en Corse afin de régler un solde au conseil général de l'époque(1999) au décès de ma grand mere maternelle suite à son placement dans une maison de retra...

Par Kiki
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/06/2020
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Recherche d'héritier
Succession et héritages

Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Par Globetrotter
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/06/2020
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Changement du droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonsoir, Mon ex mari et moi même sommes d accord pour changer le mode de garde de nos enfants et de passer à une garde alternée, a t il le droit de me réclamer un extrait de naissance, rien n est précisé dans la notice

Par Leti0815
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/06/2020
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