Questions - réponses : Droit de la famille

nous avons un compte titres ordinaires. Monsieur à 50 titres numérotés et Madame à 50 titres numérotés. Madame voudrait vendre 40 titres sans l'autorisation de Monsieur. La banque peut-elle s'opposée à cette vente, sachant que nous sommes séparés mais nous pos...

Je dois payer un droit de succession au senegal pour pouvoir recevoir la totalité du compte bancaire sur mon père avait au Sénégal Mais il est rester deux ans en France et il est décédé en France il ya un an. Est ce que je dois payer le droit de successeur à ...

Bonjour, nous sommes propriétaires grâce à une sci d un appartement en viager dans une autre ville que celle de notre résidence principale, cela nous donne t il le droit de nous marier cette ville? Merci beaucoup

Bonjour, mes parents sont tous deux décédés et je souhaiterais racheter la part de mes frères et sœurs afin que la maison de mes parents m’appartiennent en totalité. L’estimation du bien a été faites par un notaire. Mes frères et sœurs peuvent-ils m’en d...

je possède une assurance vie , celle-ci est réservée pour mes nièces......si j'utilise cette assurance vie pour acheter une maison , lors de mon décès , vont-elles récupérer la même somme ? MERCI

bonjour,je souhaiterais avoir une reponse a ma question je voudrais laissez mon ami auquel nous ne sommes ni marié ni pacsé le droit de rester en location a mon deces comment trouver une solution car je ne veux pas qu'il se retrouve dehors jai une fille unique en sach...

Mon père biologique qui n'a plus donné signe de vie depuis 1976 est décédé en 2017. Il était également remarié et a eu un autre enfant de cette union. J'ai appris ces informations sur les réseaux sociaux. Ces informations sont vraies et avérées. Est il no...

un enfant de 38 ans aujourd'hui peut-il demandé un droit à l'héritage de son père si il y a un acte de désaveu de paternité validé, fait en 1984 et avec accord des 2 parents? Très cordialement.

Ma mére actuellement en ehpad,reconnue alzheimer,par un expert!Avait adoptée,une fille de 56 ans elle a mon age!depuis,elle a fait vendre la maison,les deux appartements que ma mère m'avait achetés,viré de l'appartement ou je vivais avec ma mère un chèque de cent...

Bonjour, Je suis veuf franco-suisse vivant en France, mon père veuf est suisse vivant en Suisse et mon fils unique est franco-suisse vivant en Suisse depuis 10 ans. Faute de convention l'héritage que je vais recevoir de mon père sera imposé en France. Si je refus l...