Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, nous sommes un couple de 60 et 62 ans, nous avons deux enfants. Nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier que nous allons acquérir en résidence principale. Valeur : 127 00 €. Nous avons le droit de donner 100 000 € par enfant car jamais uti...

il y a t il une différence entre la communauté universel , et la communauté universel avec clause intégral .

lors de la vente de la maison familiale lorsque, les 2 enfants sont décédés qui reviennent les 2 parts sachant que les deux fils sont mariés sous le regime de la communauté reduite aux acquets et les veuves sont usufruitieres par donation au dernier vivant

je suis divorcée depuis 5 ans j'ai laissé pendant ces 5 ans la maison que nous avions acquit et dont le crédit etait soldé , en indivision à mon ex mari La maison a étéestimée 115 000 euros somme notée sur l'acte d'indivision à la fin de l'indivision est c...

Bonjour Maître voici ma tante à rédigé un testament pour ses biens propres :mobilier ect... elle à fait également une assurance vie à mon nom. Question ai je le droit de refuser la succession, c'est mon idée,mais dans ce cas quid de l'assurance vie merci de ...

Bnjr, suite à une séparation, l'ex de mon concubin qui est co-emprunteur mais qui n'a jamais payé sa part de remboursement du prêt. Et elle a quelques fois payé la facture de courant et les course mais sans plus(juste quand mon concubin ne pouvais pas tout payé ma...

J’ai encaissé un chèque d’un ami qui malheureusement est décédé 10 jours après la famille peut-elle se retourner contre moi sachant que cette personne était en soins palliatifs cela faisait plus d un an que je m occupais de lui Et lui rendez visite Il a...

Bonjour mon père est décédé en 1999 sa femme qui n'est pas ma mère a eu l'usufruit de la maison, elle l'a vendue et nous a donné notre part... La mère de mon père est décédée l'année dernière et donc sa maison a été vendue, seulement la veuve de mon pè...

Bonjour, on me dit qu'une donation en numéraire à un enfant majeur est compliquée et longue à établir par le Notaire (tout le patrimoine à évaluer etc..) est-ce exact ? et que de ce fait les frais sont énormes, est-ce exact aussi ? Merci par avance pour votre ...

Bonjour, Mon grand-père vient d'hériter d'un terrain (terre agricole) de ma grand-mère qui est cultivé mais sans savoir qui le cultive et sans recevoir de fermage. Ce terrain appartient à 7 personnes mais 4 d'entre elles avec lesquelles la famille n'a aucun lien. ...