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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Puis-je être adoptée par la compagne de mon père ? Je n'ai plus de contact avec ma génitrice depuis plusieurs années, et ne me sens aucune attache avec elle, contrairement à la compagne de mon père que je considère comme une mère. Mais ils ne sont pas mariés. ...

Par Mariea
Département : Corrèze (19)
Question posée le 12/12/2017
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Transport scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille et scolarisé a parempuyre en gironde ou nous sommes domiciliés . Le collège est a plus de 4 km de notre maison je n'ai pas de tranport scolaire est ce que je peux en bébéficier ? y a t il des texte de lois ?

Par Christelle
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/12/2017
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Désintéressement enfant et droit père?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour! 1 Enfant (7mois) avec 1 homme non mariée/non Pacsée vivant séparément à 50m l'1 de l'autre . lui ai proposé de venir voir son fils à domicile,3 fois la semaine mais lui pose des "lapins"en exigeant au préalable des jours et heures de visites au...

Par Birgitt
Département : Vendée (85)
Question posée le 11/12/2017
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Droit de garde pompier de paris
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis pompier de Paris depuis 17 ans.Séparé mon ex compagne,un jugement a été rendu: domiciliation chez la mère(qui réside en Meurthe et Moselle),1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour moi puisque mon adresse postale est chez ma mère qui h...

Par Alinealine
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/12/2017
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Pension alimentaire et abandon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon mari paie une pension alimentaire de 600 euros pour 3enfants. Une est majeur en couple et attend un enfant. Le deuxième vie avec nous.le troisième vie avec sa mère. Le tribunal a ordonné à la mère de nous rembourser la pension depuis plus de 3 ans cho...

Par Véronique
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/12/2017
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Renonciation de bien
Divorce - séparation

Bonjour Je souhaite divorcer et je veux renoncer à la part de la maison qui devrait me revenir. Est ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Par Mickael
Département : Oise (60)
Question posée le 10/12/2017
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Après deces
Mariage et régime matrimonial

Mariés sous séparation des biens, donation au dernier vivant, en cas de décës de mon époux aurais je droit à la demie part de réversion de sa retraite, ne touchant 700 euros mensuel. Merci

Par Pivoine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/12/2017
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Changement de nom de famille
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai été reconnue par mon beau-père étant enfant car je ne connais pas mon père biologique. A ce moment là je portais le nom de ma mère. Mon beau-père m'a donné alors son nom. Cependant, je n'ai aucun lien affectif avec celui-ci depuis qu'il a divor...

Par Mariepoitiers86
Département : Vienne (86)
Question posée le 09/12/2017
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Separation
Divorce - séparation

Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis début octobre, j ai donc quitter le domicile conjugale. Ce logement est au 2 noms devant le notaire mais le prêt est uniquement au siens. La séparation ce passe très mal ,et Mr refuse que je récupère mes affaires et ce...

Par Calebinou
Département : Isère (38)
Question posée le 08/12/2017
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Congés en cas de pacs
PACS et concubinage

Bonjour, avec mon conjoint nous allons conclure un PACS très prochainement. Nous savons avoir droit aux 4 jours de congés payés minimum prévus par la loi mais que faire si la convention collective est muette à ce sujet ? Ma cc prévoit 8 jours de congés payés ouv...

Par Sauger
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/12/2017
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