Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour,je souhaiterais avoir une reponse a ma question je voudrais laissez mon ami auquel nous ne sommes ni marié ni pacsé le droit de rester en location a mon deces comment trouver une solution car je ne veux pas qu'il se retrouve dehors jai une fille unique en sach...

Mon père biologique qui n'a plus donné signe de vie depuis 1976 est décédé en 2017. Il était également remarié et a eu un autre enfant de cette union. J'ai appris ces informations sur les réseaux sociaux. Ces informations sont vraies et avérées. Est il no...

un enfant de 38 ans aujourd'hui peut-il demandé un droit à l'héritage de son père si il y a un acte de désaveu de paternité validé, fait en 1984 et avec accord des 2 parents? Très cordialement.

Ma mére actuellement en ehpad,reconnue alzheimer,par un expert!Avait adoptée,une fille de 56 ans elle a mon age!depuis,elle a fait vendre la maison,les deux appartements que ma mère m'avait achetés,viré de l'appartement ou je vivais avec ma mère un chèque de cent...

Bonjour, Je suis veuf franco-suisse vivant en France, mon père veuf est suisse vivant en Suisse et mon fils unique est franco-suisse vivant en Suisse depuis 10 ans. Faute de convention l'héritage que je vais recevoir de mon père sera imposé en France. Si je refus l...

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un mariage. Savoir si oui ou non notre situation requière un contrat de mariage. Nous allons bientôt nous marier moi je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en vente et en surendettement. Donc je voudrai...

Bonjour, nous sommes un couple de 60 et 62 ans, nous avons deux enfants. Nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier que nous allons acquérir en résidence principale. Valeur : 127 00 €. Nous avons le droit de donner 100 000 € par enfant car jamais uti...

il y a t il une différence entre la communauté universel , et la communauté universel avec clause intégral .

lors de la vente de la maison familiale lorsque, les 2 enfants sont décédés qui reviennent les 2 parts sachant que les deux fils sont mariés sous le regime de la communauté reduite aux acquets et les veuves sont usufruitieres par donation au dernier vivant

je suis divorcée depuis 5 ans j'ai laissé pendant ces 5 ans la maison que nous avions acquit et dont le crédit etait soldé , en indivision à mon ex mari La maison a étéestimée 115 000 euros somme notée sur l'acte d'indivision à la fin de l'indivision est c...