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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Désaveu de paternité avec consentement des 2 parents
Succession et héritages
un enfant de 38 ans aujourd'hui peut-il demandé un droit à l'héritage de son père si il y a un acte de désaveu de paternité validé, fait en 1984 et avec accord des 2 parents? Très cordialement.
Département : Var (83)
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Fille adoptive
Succession et héritages
Ma mére actuellement en ehpad,reconnue alzheimer,par un expert!Avait adoptée,une fille de 56 ans elle a mon age!depuis,elle a fait vendre la maison,les deux appartements que ma mère m'avait achetés,viré de l'appartement ou je vivais avec ma mère un chèque de cent...
Département : Savoie (73)
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Héritage avec la suisse et droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Je suis veuf franco-suisse vivant en France, mon père veuf est suisse vivant en Suisse et mon fils unique est franco-suisse vivant en Suisse depuis 10 ans. Faute de convention l'héritage que je vais recevoir de mon père sera imposé en France. Si je refus l...
Département : Haute-Savoie (74)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un mariage. Savoir si oui ou non notre situation requière un contrat de mariage. Nous allons bientôt nous marier moi je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en vente et en surendettement. Donc je voudrai...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Frais sur donation
Donation
Bonjour, nous sommes un couple de 60 et 62 ans, nous avons deux enfants. Nous souhaitons faire une donation d'un bien immobilier que nous allons acquérir en résidence principale. Valeur : 127 00 €. Nous avons le droit de donner 100 000 € par enfant car jamais uti...
Département : Indre (36)
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Communauté universel avec clause intégral
Succession et héritages
il y a t il une différence entre la communauté universel , et la communauté universel avec clause intégral .
Département : Loire-Atlantique (44)
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A qui revient les parts d ela vente d une maison,,
Succession et héritages
lors de la vente de la maison familiale lorsque, les 2 enfants sont décédés qui reviennent les 2 parts sachant que les deux fils sont mariés sous le regime de la communauté reduite aux acquets et les veuves sont usufruitieres par donation au dernier vivant
Département : Gard (30)
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Fin d'indivision entre moi et mon ex mari
Divorce - séparation
je suis divorcée depuis 5 ans j'ai laissé pendant ces 5 ans la maison que nous avions acquit et dont le crédit etait soldé , en indivision à mon ex mari La maison a étéestimée 115 000 euros somme notée sur l'acte d'indivision à la fin de l'indivision est c...
Département : Loire (42)
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Sucession testament
Succession et héritages
Bonjour Maître voici ma tante à rédigé un testament pour ses biens propres :mobilier ect... elle à fait également une assurance vie à mon nom. Question ai je le droit de refuser la succession, c'est mon idée,mais dans ce cas quid de l'assurance vie merci de ...
Département : Finistère (29)
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Emprunt immobilier
Divorce - séparation
Bnjr, suite à une séparation, l'ex de mon concubin qui est co-emprunteur mais qui n'a jamais payé sa part de remboursement du prêt. Et elle a quelques fois payé la facture de courant et les course mais sans plus(juste quand mon concubin ne pouvais pas tout payé ma...
Département : (98)
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