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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Heritage tante paternelle
Succession et héritages

Bj, nous sommez 4 neveux et nieces à hériter d"e notre tante paternelle 93 ans veuve et sans enfants. Celle ci à fait un testament chez notaire pour le partage immobiler entre nous 4. Une maison valeur 200000 euros. A combien s eleve le montant nous restant à chacun...

Par Mamie sandy
Département : Gard (30)
Question posée le 13/06/2020
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Droit d’usage et d’habitation
Succession et héritages

J’ai hérité d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier qui est actuellement ma résidence principale. Sa valeur a été fixée fiscalement à 60% de 60% de 300 000 euros. En raison d’une mutation je dois envisager de quitter ce bien. Puis je ...

Par Jamiga
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 11/06/2020
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Abus de faiblesse
Succession et héritages

Bonjour, bonjour, notre cousin vient de décéder, on a appris que juste avant sa mise sous curatelle, il avait un compte bancaire plein, presque un million d'euros, mais voila avec sa faible santé , son age 80 ans ,et la mort de sa femme à cette période; il s'est r...

Par Adel
Département : Aube (10)
Question posée le 10/06/2020
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Donation
Donation

Bonjour,ma mere a 88 ans et a quatre enfants elles veut faire un virement d,argents de son vivant a mon frere et moi parceque on s,occupe d,elle et que les deux autres elle n,a aucune nouvelles depuis 20 ans a t,elle le droit et qu,elle somme en atendant votre reponse m...

Par Loulou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/06/2020
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Bonjour, Dans le cadre d'une assurance-vie, un souscripteur désigne ses 4 enfants (nominativement) comme bénéficiaires et rien de plus. L'un des enfants décède avant le souscripteur. Ce bénéficiaire a lui même un enfant. Au décès du souscripteur, l'enfan...

Par Le roy des bananes
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/06/2020
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Madame, Monsieur Ma question concerne une assurance vie souscrite après 70 ans dans le cadre d'une succession. Si nous optons pour une déclaration partielle et que nous nous acquittons des impôts directement, doit-on tout de même déclarer le capital investi au not...

Par Jane75
Département : Yonne (89)
Question posée le 10/06/2020
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Succession
Succession et héritages

Mon mari a hérité de 1/3 de la maison de sa mère et sa soeur de 2/3. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 2 enfants. Nous avons racheté les 2/3 de la maison à sa soeur et avons assume les travaux de refection afin de mettre cette maison e...

Par Alercon
Département : Orne (61)
Question posée le 10/06/2020
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour nous allons acheter une maison a 2 avec mon conjoint mes nous ne Somme pas marié ni pacsé je souhaiterais savoir comment sa se passe pour l'héritage en-cas de décès ?

Par Caarolane55
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/06/2020
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Donnation
Donation

J'ai 83 ans, je suis divorcé,j'ai 2 enfants. Un de mes enfants a besoin de 50 000€ pour faire un investissement. Je voudrais lui donner cette somme. Comme j'avais placé 100 000€ sur un contrat d'assurance vie,(ce qui leur était réservé à mon décès) j'ai fa...

Par Nonore1914
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 09/06/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, mes parent possède un cabanon dans une zone non constructible(inondable)+30 ans des constructions(cuisine ext + 2 pièces) ont été bâtis sans accord bien sur. je suis passé au cadastre et plus la moitié est pas pris en compte. ils payent une taxe habitat...

Par Camilleri franck
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/06/2020
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