Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Madame, Monsieur Ma question concerne une assurance vie souscrite après 70 ans dans le cadre d'une succession. Si nous optons pour une déclaration partielle et que nous nous acquittons des impôts directement, doit-on tout de même déclarer le capital investi au not...

Par Jane75
Département : Yonne (89)
Question posée le 10/06/2020
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Mon mari a hérité de 1/3 de la maison de sa mère et sa soeur de 2/3. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 2 enfants. Nous avons racheté les 2/3 de la maison à sa soeur et avons assume les travaux de refection afin de mettre cette maison e...

Par Alercon
Département : Orne (61)
Question posée le 10/06/2020
Voir les réponses (0)

Pacs
PACS et concubinage

Bonjour nous allons acheter une maison a 2 avec mon conjoint mes nous ne Somme pas marié ni pacsé je souhaiterais savoir comment sa se passe pour l'héritage en-cas de décès ?

Par Caarolane55
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Donnation
Donation

J'ai 83 ans, je suis divorcé,j'ai 2 enfants. Un de mes enfants a besoin de 50 000€ pour faire un investissement. Je voudrais lui donner cette somme. Comme j'avais placé 100 000€ sur un contrat d'assurance vie,(ce qui leur était réservé à mon décès) j'ai fa...

Par Nonore1914
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, mes parent possède un cabanon dans une zone non constructible(inondable)+30 ans des constructions(cuisine ext + 2 pièces) ont été bâtis sans accord bien sur. je suis passé au cadastre et plus la moitié est pas pris en compte. ils payent une taxe habitat...

Par Camilleri franck
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Tontine à communauté de biens
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, J'ai acheté en 1990 une maison sous le régime de la tontine avec ma concubine.Nous nous sommes mariés en février 2020 et nous voulons renoncer à la tontine au profit de la communauté de biens.Comment procéder? Bien à vous Georges Wachala

Par Jerzy
Département : Nord (59)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mes parents sont mariés et âgés (77 et 82). Ma maman a reçu en héritage un terrain constructible (valeur quelques dizaines de milliers d'euros). Elle souhaite s'en séparer et redistribuer l'argent à moi-même et à mon neveu (ma soeur, sa mère étant d...

Par Fanette
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. Il a 38 ans. Il a été reconnu comme travailleur handicapé. Le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser au moins 1000€/mois. ...

Par Daisyd
Département : Paris (75)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Biens propres
Succession et héritages

nous sommes mariés sous le régime de la séparation des bien avec contrat de mariage souscrit avant l'union. J'ai vendu un bien et j'ai réinvesti cet argent dans un achat commun. Ma fille adoptive peut-elle prétendre à 7(% de l'héritage par rapport à ma fille lé...

Par Asterix81
Département : Tarn (81)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)

Frais de divorce
Divorce - séparation

Bonjour Maître, Je souhaite divorcer de mon mari, et je voudrais racheter sa part de notre domicile conjugal , le seul bien que nous avons en commun (nous avons un contrat de mariage de séparation de biens). J’ai fait estimer la maison et elle vaudrait 280000 ...

Par Tropicale
Département : Gard (30)
Question posée le 09/06/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)