Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon grand-père vient d'hériter d'un terrain (terre agricole) de ma grand-mère qui est cultivé mais sans savoir qui le cultive et sans recevoir de fermage. Ce terrain appartient à 7 personnes mais 4 d'entre elles avec lesquelles la famille n'a aucun lien. ...

Bonjour, Mon père, âgé de 77 ans, souhaite faire un don à mon frère et moi de sa maison principale, tout en gardant son usufruit. La maison est à étage et pourrait ne plus lui convenir s'il devait avoir des difficultés à marcher (ce qui n'est pas le cas actuel...

Madame, Monsieur puis-je demander que l'héritage de mes parents soit donner en trois part égales a mes enfants sans que cela passe par moi, ma banque. qu'en fait ce soit eux qui héritent, est ce possible? les frais sont ils plus élevés? comment faire ? merci

Ma grand-mère possède un bien avec ses 2 enfants conjointement (héritage de mon grand-père). Elle y vit avec son conjoint : ni pacsés, ni mariés. Elle est atteinte d'une démence Alzheimer depuis 2012, et est sous curatelle renforcée depuis 2018.Lui ne paie stri...

Mariés sous le régime de communauté mon mari peut-il faire une donation à nos enfants sans mon accord ? MERCI

Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté.J'ai hérité de mon père l,année dernière.Et j'aimerai savoir si mon mari peut prétendre à cet héritage en tout ou partie.Si j'achète quelque chose avec cet argent ,peut il en revendiquer la nature ou la ...

Co indivisaire avec ma soeur,une maison en indivision et un appartement en sci Comment sortir à l'amiable,sachant que ma soeur habite l'appartement dans le sud et que je m'occupe de la maison en normandie. J'aimerais conserver la maison et que ma soeur récupère l'a...

L'acte d'attestation de propriété immobilière est il obligatoire dans la cas où il y existe un partage de biens dans le partage global ? Merci

Bonjour Maitre, La succession de mes grands parents maternels a été seule faite pour la vente de terrains en Corse afin de régler un solde au conseil général de l'époque(1999) au décès de ma grand mere maternelle suite à son placement dans une maison de retra...

Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.