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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Cheque encaisser avant le décès
Donation
J’ai encaissé un chèque d’un ami qui malheureusement est décédé 10 jours après la famille peut-elle se retourner contre moi sachant que cette personne était en soins palliatifs cela faisait plus d un an que je m occupais de lui Et lui rendez visite Il a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession immobilière
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé en 1999 sa femme qui n'est pas ma mère a eu l'usufruit de la maison, elle l'a vendue et nous a donné notre part... La mère de mon père est décédée l'année dernière et donc sa maison a été vendue, seulement la veuve de mon pè...
Département : Var (83)
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Bonjour, on me dit qu'une donation en numéraire à un enfant majeur est compliquée et longue à établir par le Notaire (tout le patrimoine à évaluer etc..) est-ce exact ? et que de ce fait les frais sont énormes, est-ce exact aussi ? Merci par avance pour votre ...
Département : Paris (75)
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Comment vendre un terrain pour lequel les héritiers n'ont pas de lien?
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand-père vient d'hériter d'un terrain (terre agricole) de ma grand-mère qui est cultivé mais sans savoir qui le cultive et sans recevoir de fermage. Ce terrain appartient à 7 personnes mais 4 d'entre elles avec lesquelles la famille n'a aucun lien. ...
Département : Somme (80)
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Dons parents - enfants
Donation
Bonjour, Mon père, âgé de 77 ans, souhaite faire un don à mon frère et moi de sa maison principale, tout en gardant son usufruit. La maison est à étage et pourrait ne plus lui convenir s'il devait avoir des difficultés à marcher (ce qui n'est pas le cas actuel...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Héritage
Succession et héritages
Madame, Monsieur puis-je demander que l'héritage de mes parents soit donner en trois part égales a mes enfants sans que cela passe par moi, ma banque. qu'en fait ce soit eux qui héritent, est ce possible? les frais sont ils plus élevés? comment faire ? merci
Département : Vendée (85)
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Recours juridique par rapport à une personne atteinte d'alzheimer
Tutelle et curatelle
Ma grand-mère possède un bien avec ses 2 enfants conjointement (héritage de mon grand-père). Elle y vit avec son conjoint : ni pacsés, ni mariés. Elle est atteinte d'une démence Alzheimer depuis 2012, et est sous curatelle renforcée depuis 2018.Lui ne paie stri...
Département : Gironde (33)
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Mariés sous le régime de communauté mon mari peut-il faire une donation à nos enfants sans mon accord ? MERCI
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Héritage et régime de communauté
Succession et héritages
Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté.J'ai hérité de mon père l,année dernière.Et j'aimerai savoir si mon mari peut prétendre à cet héritage en tout ou partie.Si j'achète quelque chose avec cet argent ,peut il en revendiquer la nature ou la ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Sortie d'indivision
Succession et héritages
Co indivisaire avec ma soeur,une maison en indivision et un appartement en sci Comment sortir à l'amiable,sachant que ma soeur habite l'appartement dans le sud et que je m'occupe de la maison en normandie. J'aimerais conserver la maison et que ma soeur récupère l'a...
Département : Seine-Maritime (76)
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