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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, ma mère est âgée de 95 ans et j'envisage de renoncer à sa succession au bénéfice de mes propres enfants. Est-il légal qu'elle fasse aujourd'hui don d'une somme d'argent de 5000 euros en chèque à chacun de ses 12 petits enfants sachant qu'elle a don...

Par Guybri
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 14/12/2017
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Comment se défendre suite a des loyers impayé du mari ( qui vivait seul car madame et parti et c'est enlever du bail pour entamer un divorce ) Mr a monté un dossier de surendettement pour ne pas payer. On demande maintenant a la femme de payer ce que Mr ne peut pas p...

Par Jean
Département : Gard (30)
Question posée le 13/12/2017
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Résidence alternée et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ex compagne a fait une demande auprès du JAF pour afin de fixer la résidence de notre enfant à son domicile et une pension alimentaire de 250 euro/mois. Je ne suis pas d'accord. Au vu de son rythme de travail, je souhaite une résidence alternée et je paye déjÃ...

Par Doyori15
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/12/2017
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Confidentialité médicale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ça s'est passé aujourd'hui : rdv consultation médicale pour une future opération concernant ma fille. Son père s'est présenté à la consultation avec sa nouvelle femme.La belle-mère a exigé d'assister à la consultation contre mon avis (pour moi, elle ...

Par Ach
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/12/2017
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Puis-je être adoptée par la compagne de mon père ? Je n'ai plus de contact avec ma génitrice depuis plusieurs années, et ne me sens aucune attache avec elle, contrairement à la compagne de mon père que je considère comme une mère. Mais ils ne sont pas mariés. ...

Par Mariea
Département : Corrèze (19)
Question posée le 12/12/2017
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Transport scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille et scolarisé a parempuyre en gironde ou nous sommes domiciliés . Le collège est a plus de 4 km de notre maison je n'ai pas de tranport scolaire est ce que je peux en bébéficier ? y a t il des texte de lois ?

Par Christelle
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/12/2017
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Désintéressement enfant et droit père?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour! 1 Enfant (7mois) avec 1 homme non mariée/non Pacsée vivant séparément à 50m l'1 de l'autre . lui ai proposé de venir voir son fils à domicile,3 fois la semaine mais lui pose des "lapins"en exigeant au préalable des jours et heures de visites au...

Par Birgitt
Département : Vendée (85)
Question posée le 11/12/2017
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Droit de garde pompier de paris
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis pompier de Paris depuis 17 ans.Séparé mon ex compagne,un jugement a été rendu: domiciliation chez la mère(qui réside en Meurthe et Moselle),1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour moi puisque mon adresse postale est chez ma mère qui h...

Par Alinealine
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/12/2017
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Pension alimentaire et abandon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon mari paie une pension alimentaire de 600 euros pour 3enfants. Une est majeur en couple et attend un enfant. Le deuxième vie avec nous.le troisième vie avec sa mère. Le tribunal a ordonné à la mère de nous rembourser la pension depuis plus de 3 ans cho...

Par Véronique
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/12/2017
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Renonciation de bien
Divorce - séparation

Bonjour Je souhaite divorcer et je veux renoncer à la part de la maison qui devrait me revenir. Est ce possible et quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Par Mickael
Département : Oise (60)
Question posée le 10/12/2017
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