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Assurance vie
Tutelle et curatelle
Etant tuteur de ma soeur je n'ai pas déclaré suite à des informations erronées son assurance vie aux divers organismes sociaux notamment la Caisse des
Dépôts et Consignations. Que peut il se passer devrais je rembourser les sommes indûment versées et sur combien d'années d'arrièrés ?
Question posée le 04/12/2017
Par Ginou
Département : Aude (11)
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