Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Suite à une séparation, mon ex concubine propose de racheter mes part de notre maison , un prêt est toujours en court.L’acte notarié mentionne une part de 62/74e pour elle et 12/74e pour moi .Je récupérerais donc les 16% de l’estimation du bien pour ...

Au décès du dernier parents les enfants héritier entre en indivision, en L’occurrence il s’agit à 90% de bois, peut-on continuer à exploiter ces bois tout en restant en indivision (sachant que nous sommes tous trois d’accord sur ce principe)? Merci de votre...

Bonjour, Au mois de septembre 2020, la liquidation de la succession de notre père sera effectuée. Notre mère étant décédée en 2011. Mes parents ont eu deux fils Christian et moi même Yves. Mon frère âgé de 60 ans est célibataire sans enfant. Moi même ...

Bj apres une donation partage de mes 2 parents avec garde d usufruit. 6 maisons en location pour 6 enfants et la derniere garder par mon pere pour l habiter.Usufruit donné ulterieurement a des dates differente suivant age des enfants. Mon pere etant decede en septembre...

nous avons un compte titres ordinaires. Monsieur à 50 titres numérotés et Madame à 50 titres numérotés. Madame voudrait vendre 40 titres sans l'autorisation de Monsieur. La banque peut-elle s'opposée à cette vente, sachant que nous sommes séparés mais nous pos...

Je dois payer un droit de succession au senegal pour pouvoir recevoir la totalité du compte bancaire sur mon père avait au Sénégal Mais il est rester deux ans en France et il est décédé en France il ya un an. Est ce que je dois payer le droit de successeur à ...

Bonjour, nous sommes propriétaires grâce à une sci d un appartement en viager dans une autre ville que celle de notre résidence principale, cela nous donne t il le droit de nous marier cette ville? Merci beaucoup

Bonjour, mes parents sont tous deux décédés et je souhaiterais racheter la part de mes frères et sœurs afin que la maison de mes parents m’appartiennent en totalité. L’estimation du bien a été faites par un notaire. Mes frères et sœurs peuvent-ils m’en d...

je possède une assurance vie , celle-ci est réservée pour mes nièces......si j'utilise cette assurance vie pour acheter une maison , lors de mon décès , vont-elles récupérer la même somme ? MERCI

bonjour,je souhaiterais avoir une reponse a ma question je voudrais laissez mon ami auquel nous ne sommes ni marié ni pacsé le droit de rester en location a mon deces comment trouver une solution car je ne veux pas qu'il se retrouve dehors jai une fille unique en sach...