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Questions - réponses : Droit de la famille

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Je dois payer un droit de succession au senegal pour pouvoir recevoir la totalité du compte bancaire sur mon père avait au Sénégal Mais il est rester deux ans en France et il est décédé en France il ya un an. Est ce que je dois payer le droit de successeur à ...

Par Sophie
Département : Charente (16)
Question posée le 24/06/2020
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Droit de mariage dans une autre ville
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, nous sommes propriétaires grâce à une sci d un appartement en viager dans une autre ville que celle de notre résidence principale, cela nous donne t il le droit de nous marier cette ville? Merci beaucoup

Par Ced5177
Département : Jura (39)
Question posée le 24/06/2020
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Rachat de parts
Succession et héritages

Bonjour, mes parents sont tous deux décédés et je souhaiterais racheter la part de mes frères et sœurs afin que la maison de mes parents m’appartiennent en totalité. L’estimation du bien a été faites par un notaire. Mes frères et sœurs peuvent-ils m’en d...

Par Cathy69
Département : Nord (59)
Question posée le 23/06/2020
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je possède une assurance vie , celle-ci est réservée pour mes nièces......si j'utilise cette assurance vie pour acheter une maison , lors de mon décès , vont-elles récupérer la même somme ? MERCI

Par Gg
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 23/06/2020
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bonjour,je souhaiterais avoir une reponse a ma question je voudrais laissez mon ami auquel nous ne sommes ni marié ni pacsé le droit de rester en location a mon deces comment trouver une solution car je ne veux pas qu'il se retrouve dehors jai une fille unique en sach...

Par Line46
Département : Lot (46)
Question posée le 23/06/2020
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Mon père biologique qui n'a plus donné signe de vie depuis 1976 est décédé en 2017. Il était également remarié et a eu un autre enfant de cette union. J'ai appris ces informations sur les réseaux sociaux. Ces informations sont vraies et avérées. Est il no...

Par Gilles
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/06/2020
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un enfant de 38 ans aujourd'hui peut-il demandé un droit à l'héritage de son père si il y a un acte de désaveu de paternité validé, fait en 1984 et avec accord des 2 parents? Très cordialement.

Par Choisy
Département : Var (83)
Question posée le 23/06/2020
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Fille adoptive
Succession et héritages

Ma mére actuellement en ehpad,reconnue alzheimer,par un expert!Avait adoptée,une fille de 56 ans elle a mon age!depuis,elle a fait vendre la maison,les deux appartements que ma mère m'avait achetés,viré de l'appartement ou je vivais avec ma mère un chèque de cent...

Par Momo&
Département : Savoie (73)
Question posée le 22/06/2020
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Bonjour, Je suis veuf franco-suisse vivant en France, mon père veuf est suisse vivant en Suisse et mon fils unique est franco-suisse vivant en Suisse depuis 10 ans. Faute de convention l'héritage que je vais recevoir de mon père sera imposé en France. Si je refus l...

Par Henridufour
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 22/06/2020
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je voudrais un renseignement concernant un mariage. Savoir si oui ou non notre situation requière un contrat de mariage. Nous allons bientôt nous marier moi je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en vente et en surendettement. Donc je voudrai...

Par Sonia9497
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 22/06/2020
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