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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Arrêt de la pension alimentaire
Divorce - séparation
bonjour, j'ai deux enfants d'un ex mariage, une fille de 21 ans et un fils de 23 ans; je vie dans le var et mes enfants en bretagne (Lorient) avec leur mère; Cela fait des années que Mon ex épouse fait un blocage des informations vis à vis de mes enfants. après ...
Département : Var (83)
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Pacs étranger en situation visa temporaire
PACS et concubinage
Bonjour, Ma copine vivant à l'étranger vient en vacances en France pour y rester quelques mois avec un visa touriste. Lors de son séjour, nous aimerions nous pacser dans un premier temps avant le mariage. Est-ce possible sachant que nous vivions pas ensemble avant...
Département : Val-de-Marne (94)
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Enfant née hors mariage
Divorce - séparation
Bonjour, je suis née hors mariage et seule ma mère m'a reconnue. Aux yeux de l'Etat, je suis d'une famille monoparentale, mais mon père me rendait visite quand j'était enfant, sans pour autant vouloir me reconnaître (pour plusieurs raisons). Aujourd'hui, à 21 ans,...
Département : Charente-Maritime (17)
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Donation
Donation
Bonjour dans une donation entre mère et fille la mère a l’usufruit et la fille nu-propriétaire en cas de décès de la fille nu-propriétaire avant la mère usufruitier que se passe-t-il ? En sachant que la fille nu-propriétaire a une descendance pour le bien en ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de succession
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Bonjour, Ma mère et sa soeur doivent hériter d'une cousine germaine décédée qui n'a jamais été mariée et n'a pas eu d'enfant. Un généalogiste mandaté par notaire, ayant fait les recherches nécessaires, a constaté qu'elles étaient les ...
Département : Var (83)
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Remboursement prêt indivision
Divorce - séparation
Bonjour Suite à une séparation, mon ex concubine propose de racheter mes part de notre maison , un prêt est toujours en court.L’acte notarié mentionne une part de 62/74e pour elle et 12/74e pour moi .Je récupérerais donc les 16% de l’estimation du bien pour ...
Département : (20)
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Indivision que une propriété forestière
Succession et héritages
Au décès du dernier parents les enfants héritier entre en indivision, en L’occurrence il s’agit à 90% de bois, peut-on continuer à exploiter ces bois tout en restant en indivision (sachant que nous sommes tous trois d’accord sur ce principe)? Merci de votre...
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Au mois de septembre 2020, la liquidation de la succession de notre père sera effectuée. Notre mère étant décédée en 2011. Mes parents ont eu deux fils Christian et moi même Yves. Mon frère âgé de 60 ans est célibataire sans enfant. Moi même ...
Département : Essonne (91)
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Succession
Donation
Bj apres une donation partage de mes 2 parents avec garde d usufruit. 6 maisons en location pour 6 enfants et la derniere garder par mon pere pour l habiter.Usufruit donné ulterieurement a des dates differente suivant age des enfants. Mon pere etant decede en septembre...
Département : Orne (61)
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Compte titres ordinaires
Divorce - séparation
nous avons un compte titres ordinaires. Monsieur à 50 titres numérotés et Madame à 50 titres numérotés. Madame voudrait vendre 40 titres sans l'autorisation de Monsieur. La banque peut-elle s'opposée à cette vente, sachant que nous sommes séparés mais nous pos...
Département : Finistère (29)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine