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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour, j'ai deux enfants d'un ex mariage, une fille de 21 ans et un fils de 23 ans; je vie dans le var et mes enfants en bretagne (Lorient) avec leur mère; Cela fait des années que Mon ex épouse fait un blocage des informations vis à vis de mes enfants. après ...

Par Surelle2
Département : Var (83)
Question posée le 29/06/2020
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Bonjour, Ma copine vivant à l'étranger vient en vacances en France pour y rester quelques mois avec un visa touriste. Lors de son séjour, nous aimerions nous pacser dans un premier temps avant le mariage. Est-ce possible sachant que nous vivions pas ensemble avant...

Par Yanoo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/06/2020
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Enfant née hors mariage
Divorce - séparation

Bonjour, je suis née hors mariage et seule ma mère m'a reconnue. Aux yeux de l'Etat, je suis d'une famille monoparentale, mais mon père me rendait visite quand j'était enfant, sans pour autant vouloir me reconnaître (pour plusieurs raisons). Aujourd'hui, à 21 ans,...

Par Dee17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/06/2020
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Donation
Donation

Bonjour dans une donation entre mère et fille la mère a l’usufruit et la fille nu-propriétaire en cas de décès de la fille nu-propriétaire avant la mère usufruitier que se passe-t-il ? En sachant que la fille nu-propriétaire a une descendance pour le bien en ...

Par Truben
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/06/2020
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Droit de succession
Succession et héritages

Madame, Monsieur, Bonjour, Ma mère et sa soeur doivent hériter d'une cousine germaine décédée qui n'a jamais été mariée et n'a pas eu d'enfant. Un généalogiste mandaté par notaire, ayant fait les recherches nécessaires, a constaté qu'elles étaient les ...

Par Alain r
Département : Var (83)
Question posée le 27/06/2020
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Remboursement prêt indivision
Divorce - séparation

Bonjour Suite à une séparation, mon ex concubine propose de racheter mes part de notre maison , un prêt est toujours en court.L’acte notarié mentionne une part de 62/74e pour elle et 12/74e pour moi .Je récupérerais donc les 16% de l’estimation du bien pour ...

Par Agave
Département : (20)
Question posée le 27/06/2020
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Au décès du dernier parents les enfants héritier entre en indivision, en L’occurrence il s’agit à 90% de bois, peut-on continuer à exploiter ces bois tout en restant en indivision (sachant que nous sommes tous trois d’accord sur ce principe)? Merci de votre...

Par Scoeffz
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/06/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Au mois de septembre 2020, la liquidation de la succession de notre père sera effectuée. Notre mère étant décédée en 2011. Mes parents ont eu deux fils Christian et moi même Yves. Mon frère âgé de 60 ans est célibataire sans enfant. Moi même ...

Par Lebel
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/06/2020
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Succession
Donation

Bj apres une donation partage de mes 2 parents avec garde d usufruit. 6 maisons en location pour 6 enfants et la derniere garder par mon pere pour l habiter.Usufruit donné ulterieurement a des dates differente suivant age des enfants. Mon pere etant decede en septembre...

Par Cathy
Département : Orne (61)
Question posée le 25/06/2020
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Compte titres ordinaires
Divorce - séparation

nous avons un compte titres ordinaires. Monsieur à 50 titres numérotés et Madame à 50 titres numérotés. Madame voudrait vendre 40 titres sans l'autorisation de Monsieur. La banque peut-elle s'opposée à cette vente, sachant que nous sommes séparés mais nous pos...

Par Laurence
Département : Finistère (29)
Question posée le 25/06/2020
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