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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dons à des enfants
Donation
si je donne aujourd'hui 20000€ à mes 3 enfants est-ce que je pourrai leur redonner de l'argent avant les 15 ans sans ficalité
Département : Finistère (29)
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Donation fausse signature
Donation
Je viens de vous écrire le 6 juillet 16h30. Dans mon mail j'ai mentionné une adresse, donc je vous demande d'enlever et en place écrire Paris 75015. Je ne pensais pas d'être publiée. Merci. Lykke (danoise)
Département : Orne (61)
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Changement de nom de famille
Succession et héritages
Bonjour, Je suis assistant social en IMPro. Nous accueillons un jeune de 16 ans qui est en grande difficulté relationnelle avec son père avec qui il ne vit pas. Il se demande s'il ne va pas changer de nom pour prendre celui de sa mère et voudrait savoir quelle e...
Département : Nord (59)
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Usufruit
Succession et héritages
Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriété et attribué 25% en nue propriété à son frère et 25% aussi à un autre neveu. La déclaration de succession indique ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Donner d'abord ou vendre d'abord?
Succession et héritages
J'ai 70 ans et une fille unique (à qui j'ai déjà donné 100000 euros) Je suis en train de préparer une donation en sa faveur. Par ailleurs, je m'apprête à vendre un bien (maison et terrain) dont j'ai hérité. Est-il plus avantageux pour moi (et ell...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Dissolution d'u pacs
PACS et concubinage
Bonsoir sur le document que l'on nous renvoie pour la dissolution d'un PACS il y a nos adresses de mentionnées car je ne veux pas que mon partenaire connaisse mon adresse
Département : Sarthe (72)
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Legs à une entreprise
Succession et héritages
Bonjour, je suis propriétaire en indivision de plusieurs petites parcelles, avec ma soeur. A mon décès puis-je léguer ma "part" à un groupement foncier agricole de ma connaissance ? Ceci pour éviter de léguer la gestion de cette charge à mes enfants. La valeur d...
Département : Indre (36)
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Vente et rachat d'un bien
Succession et héritages
En tant qu'usufruitiere d'un bien vendu, comprtant un nu propriétaire, le rachat d'un autre bien me dispense t'il de lui reverser sa part ?
Département : Var (83)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mon oncle est mort en septembre dernier, sans enfant, ses seuls héritiers sont donc sa soeur et mon frère et moi (notre père était son frère mais il est mort). Mais le notaire chargé de la succession m'a dit qu'il ne pouvait pas la régler tant qu'il ne s...
Département : Haute-Marne (52)
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J’ai fait une donation en 2001 (entre vifs en avance d’hoirie) à l’une de mes filles d’une parcelle de terrain ou elle a fait bâtir sa maison. J’aurais souhaité que cette donation “simple” puisse être requalifiée en “hors part successorale, avec dis...
Département : Gironde (33)
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