Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droits de successions??
Succession et héritages
Bonjour ,mon fils de 17 ans a une filiation qui n'est pas sa vraie filiation .Son père biologique est décédé et il a mit mon fils héritier.si mon fils fait reconnaitre sa vraie filiation est ce que les droits de successions sont rétroactifs.
Question posée le 05/12/2017
Par Ninie
Département : Yonne (89)
Tweet |