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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Assurance vie
Tutelle et curatelle

Etant tuteur de ma soeur je n'ai pas déclaré suite à des informations erronées son assurance vie aux divers organismes sociaux notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Que peut il se passer devrais je rembourser les sommes indûment versées et sur combie...

Par Ginou
Département : Aude (11)
Question posée le 04/12/2017
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Tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, j'ai avancé de l'argent à ma mère qui depuis a été placée sous tutelle et en epadh. qui doit me rembourser svp ? nous sommes 8 enfants. La tutelle ne veux rien savoir car ma mère n'a pas assez d'argent. j'ai une petite retraite alors que mes frères et...

Par Nic
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/12/2017
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Droit
Donation

mon pere est decedé depuis 2 ans, je voudrais savoit tout ce qui est affaires personnelles (bijoux, collections, vêtements, objets personnels etc..) qui peut pretendre a pouvoir les recuperer, en sachant que je suis fille unique et que ma mere donne a qui veut ses aff...

Par Eve62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/12/2017
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Prestation compensatrice
Divorce - séparation

Bonjour, Etant mariée depuis 10 ans j'assume seule les dépenses de mon foyer, dont mon mari et mes deux enfants. Mon mari enchaîne les missions d'interim, quand bien même il s'est vu proposer deux cdi, il a tout fait pour que son employeur ne prolonge pas sa péri...

Par Etiola
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/12/2017
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Mes droits en cas de divorce
Divorce - séparation

A quoi est je droit en cas de divorce, sachant que ma femme à un cabinet d'infirmier libéral Société civile professionnel et que nous sommes mariés sans contrat de mariage et que la SCP a été créé pendant notre mariage.

Par Di35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 04/12/2017
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Bonjour j'aimerais savoir ce que je dois faire pour que mon père augmente la pension alimentaire qui a été réduite l'année dernière. Une pension alimentaire pour 2 enfants dont un au lycée et un à l'Université. Le montant de cette pension est de 120. Il n'a j...

Par Amy
Département : (97)
Question posée le 03/12/2017
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Renonciation à succession
Succession et héritages

Mon frère étant décédé sans être marié,sans avoir d'enfants, j'aimerais savoir si une soeur peut renoncer à sa succession (il n'y a que des dettes) sans passer par le notaire ou s'il est nécessaire que chacun des frères et soeur et la mère (93ans)remplissent ...

Par Moi
Département : Paris (75)
Question posée le 03/12/2017
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Séparation
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ex-compagnon et moi-même sommes propriétaire d'une maison. Nous sommes séparés, et il vit actuellement ailleurs depuis le 1er novembre 2017. Étant donné qu'il est toujours propriétaire, a-t-il le droit de rentrer dans notre maison quand bon lui semb...

Par Jess45
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 03/12/2017
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Demande de compensation
Divorce - séparation

Comment demander une compensation car mon ex mari occupe notre maison dont le crédit est terminé depuis plus de 3ans. J'ai fuit de chez nous. Un juriste m'a dit que je pouvais lui demander une compensation vu que j'avais un loyer et pas lui. J'aimerais avoir un modèl...

Par Mamiebibi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/12/2017
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Réévaluation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai lancé une procédure où j'ai demandé une réévaluation alimentaire au JAF, car mon ex mari n'exerce jamais son droit de garde. Je ne suis pas assistée par un avocat par faute de moyens, mais mon ex mari l'est. J'ai fourni mes charges et revenus à la...

Par Samanta
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/12/2017
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