Questions - réponses : Droit de la famille

je voudrais savoir si dans le cas d'une donnation partage je peux en cas de besoin et avec l' accord prealable de mes enfants vendre une partie de mes biens immobiliers. merci

Bonjour, Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 177...

Bonjour, Je vis actuellement à l'etranger. Je me suis séparé de mon ex femme alors que j'habitais en France et j'ai un enfant dont elle a la garde. Elle a demandé à faire augmenter ma pension alimentaire qui était basé sur mon ancien salaire en France (contri...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques mois, mon père est encore vivant et ils ont fait entre eux une donation au dernier des vivants. Doit-on ma soeur et moi faire des démarches et payer dès maintenant des droits de successions ? Un notaire me demande ...

Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...

Est-ce que un maire d'une commune (-300 habitants) a t'il le droit de divorcer ? OU se séparer ?

Dans le cadre d'une succession, puis-je demander à un notaire d'être reçu séparément de mes frères et soeurs (problèmes familiaux) ?

Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...

Bonjour, je suis séparé de mon épouse depuis 20 ans mais non divorcé. Puis je acheter un appartement tout seul sans qu'elle n'ai de droit sur ce bien .nous n avons pas de contrat de mariage. Elle est d accord pour n avoir aucun droit, y a t il une solution. Merci.

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2008 avec mon compagnon nous avons 1 fille de 8 ans et nous avons acheté une maison ensemble 50/50. Si l'un de nous décède quels droits aurait le survivant ? Aurais je l'usufruit sur la maison ? La part de mon conjoint reviendrait ell...