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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nue propriété et usufruit
Succession et héritages
bonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants (1 enfant de mon mari décédé et 2 autres d'une autre union) Au moment de la succession mon fils a eu la nue propriété et moi l'usufruit et je pensais avoir aussi la moitié du bien afin qu'à mon décès cette part serait ...
Département : (20)
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Facture
Succession et héritages
Bonjour mONSIEUR , Je suis un fournisseur et j ai un client qui me doit une factureet est decede et sa femme vient de décéder aussi que faire pour m facture
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour nous avons de gros problèmes avec ma future belle-mère. Elle est agressive et insultante et a menacé la justice pour qu'elle voie ses petits-enfants (les enfants de mon partenaire dans un précédent mariage). Mais maintenant, nous pensons à avoir un bé...
Département : Rhône (69)
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Le mobilier dans la succession
Succession et héritages
Mon pere est decede, il était propriétaire d'un appartement meublé. Le notaire me demande de faire établir un inventaire par un commissaire priseur. La valeur des meubles est nettement inférieure au prix de l'acte par le commissaire priseur. Dois je vraiment faire ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vente maison
Succession et héritages
Bonjour, voila mon père es décédé il y a 7 ans il avait fait chez le notaire un contract au plus vivant des deux et il possédé une maison avec ma mère. Celle ci a refait sa vie depuis, elle sais même pacsé avec un homme. Au jours d aujourd'hui elle veut mettre ...
Département : Manche (50)
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Succession
Succession et héritages
Mon mari vient de décéder. Nous étions mariés avec un contrat séparation des biens et donation entre époux.nous n avons pas eu d enfants mais en avions d un premier mariage. A qui revient et sous quelle proportion d argent qu il avait sur son compte bancaire pro...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bonjour! Ma question concerne les personnes morales. L'appartenance à une personne morale se traduit toujours par une limitation de la liberté individuelle. Donc, la personne morale dispose d'un certain pouvoir de coercition sur les membres composants. Alors, quels...
Département : Paris (75)
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Dons à des enfants
Donation
ma fille a 17 ans je veux lui donner 20000€ mais pour éviter qu'elle dépense rapidement cet argent, je pense mettre les 20000€ sur une assurance vie à mon nom et la nommer seule bénéficiaire, est-ce que c'est légal sachant que je donne aussi 20000€ à ses fr...
Département : Finistère (29)
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Dons à des enfants
Donation
si je donne aujourd'hui 20000€ à mes 3 enfants est-ce que je pourrai leur redonner de l'argent avant les 15 ans sans ficalité
Département : Finistère (29)
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Donation fausse signature
Donation
Je viens de vous écrire le 6 juillet 16h30. Dans mon mail j'ai mentionné une adresse, donc je vous demande d'enlever et en place écrire Paris 75015. Je ne pensais pas d'être publiée. Merci. Lykke (danoise)
Département : Orne (61)
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