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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage et régime de communauté
Succession et héritages
Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté.J'ai hérité de mon père l,année dernière.Et j'aimerai savoir si mon mari peut prétendre à cet héritage en tout ou partie.Si j'achète quelque chose avec cet argent ,peut il en revendiquer la nature ou la ...
Département : Haute-Vienne (87)
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Sortie d'indivision
Succession et héritages
Co indivisaire avec ma soeur,une maison en indivision et un appartement en sci Comment sortir à l'amiable,sachant que ma soeur habite l'appartement dans le sud et que je m'occupe de la maison en normandie. J'aimerais conserver la maison et que ma soeur récupère l'a...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
L'acte d'attestation de propriété immobilière est il obligatoire dans la cas où il y existe un partage de biens dans le partage global ? Merci
Département : Aveyron (12)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Maitre, La succession de mes grands parents maternels a été seule faite pour la vente de terrains en Corse afin de régler un solde au conseil général de l'époque(1999) au décès de ma grand mere maternelle suite à son placement dans une maison de retra...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recherche d'héritier
Succession et héritages
Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Changement du droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Mon ex mari et moi même sommes d accord pour changer le mode de garde de nos enfants et de passer à une garde alternée, a t il le droit de me réclamer un extrait de naissance, rien n est précisé dans la notice
Département : Val-d'Oise (95)
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Heritage tante paternelle
Succession et héritages
Bj, nous sommez 4 neveux et nieces à hériter d"e notre tante paternelle 93 ans veuve et sans enfants. Celle ci à fait un testament chez notaire pour le partage immobiler entre nous 4. Une maison valeur 200000 euros. A combien s eleve le montant nous restant à chacun...
Département : Gard (30)
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Droit d’usage et d’habitation
Succession et héritages
J’ai hérité d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier qui est actuellement ma résidence principale. Sa valeur a été fixée fiscalement à 60% de 60% de 300 000 euros. En raison d’une mutation je dois envisager de quitter ce bien. Puis je ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Abus de faiblesse
Succession et héritages
Bonjour, bonjour, notre cousin vient de décéder, on a appris que juste avant sa mise sous curatelle, il avait un compte bancaire plein, presque un million d'euros, mais voila avec sa faible santé , son age 80 ans ,et la mort de sa femme à cette période; il s'est r...
Département : Aube (10)
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Donation
Donation
Bonjour,ma mere a 88 ans et a quatre enfants elles veut faire un virement d,argents de son vivant a mon frere et moi parceque on s,occupe d,elle et que les deux autres elle n,a aucune nouvelles depuis 20 ans a t,elle le droit et qu,elle somme en atendant votre reponse m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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