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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement du droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir, Mon ex mari et moi même sommes d accord pour changer le mode de garde de nos enfants et de passer à une garde alternée, a t il le droit de me réclamer un extrait de naissance, rien n est précisé dans la notice
Département : Val-d'Oise (95)
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Heritage tante paternelle
Succession et héritages
Bj, nous sommez 4 neveux et nieces à hériter d"e notre tante paternelle 93 ans veuve et sans enfants. Celle ci à fait un testament chez notaire pour le partage immobiler entre nous 4. Une maison valeur 200000 euros. A combien s eleve le montant nous restant à chacun...
Département : Gard (30)
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Droit d’usage et d’habitation
Succession et héritages
J’ai hérité d’un droit d’usage et d’habitation sur un bien immobilier qui est actuellement ma résidence principale. Sa valeur a été fixée fiscalement à 60% de 60% de 300 000 euros. En raison d’une mutation je dois envisager de quitter ce bien. Puis je ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Abus de faiblesse
Succession et héritages
Bonjour, bonjour, notre cousin vient de décéder, on a appris que juste avant sa mise sous curatelle, il avait un compte bancaire plein, presque un million d'euros, mais voila avec sa faible santé , son age 80 ans ,et la mort de sa femme à cette période; il s'est r...
Département : Aube (10)
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Donation
Donation
Bonjour,ma mere a 88 ans et a quatre enfants elles veut faire un virement d,argents de son vivant a mon frere et moi parceque on s,occupe d,elle et que les deux autres elle n,a aucune nouvelles depuis 20 ans a t,elle le droit et qu,elle somme en atendant votre reponse m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Assurance-vie partage bénéficiaire décédé
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre d'une assurance-vie, un souscripteur désigne ses 4 enfants (nominativement) comme bénéficiaires et rien de plus. L'un des enfants décède avant le souscripteur. Ce bénéficiaire a lui même un enfant. Au décès du souscripteur, l'enfan...
Département : Haut-Rhin (68)
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Succession assurance vie souscrite après 70 ans
Succession et héritages
Madame, Monsieur Ma question concerne une assurance vie souscrite après 70 ans dans le cadre d'une succession. Si nous optons pour une déclaration partielle et que nous nous acquittons des impôts directement, doit-on tout de même déclarer le capital investi au not...
Département : Yonne (89)
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Succession
Succession et héritages
Mon mari a hérité de 1/3 de la maison de sa mère et sa soeur de 2/3. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons 2 enfants. Nous avons racheté les 2/3 de la maison à sa soeur et avons assume les travaux de refection afin de mettre cette maison e...
Département : Orne (61)
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Pacs
PACS et concubinage
Bonjour nous allons acheter une maison a 2 avec mon conjoint mes nous ne Somme pas marié ni pacsé je souhaiterais savoir comment sa se passe pour l'héritage en-cas de décès ?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Donnation
Donation
J'ai 83 ans, je suis divorcé,j'ai 2 enfants. Un de mes enfants a besoin de 50 000€ pour faire un investissement. Je voudrais lui donner cette somme. Comme j'avais placé 100 000€ sur un contrat d'assurance vie,(ce qui leur était réservé à mon décès) j'ai fa...
Département : Loir-et-Cher (41)
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