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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour,  Ma mère a perdu son conjoint avec qui elle n'était pas marié. Elle reste avec le véhicule( garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en Banque de celui ci mais n'ayant aucun lien elle ne peut rien faire. La personne a 2 ex femme...

Par Kaena13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/06/2020
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, mon papa était mariée avec une femme née en 1932. Il est décédée, il lui a tout légué.Mon frère et moi nous inquiétons de son état mental et de l'entourage de sa famille qui profite d'elle. Nous n'avons aucun contact avec elle et nous ne pouvons rien...

Par Myrtille16
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/06/2020
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Bonjour, je divorce à l'amiable et il faut liquider les biens avant. Mon ex femme ne peut pas racheter ma part (elle conserve le logement). Est il possible, dans le cas d'une induvision, de'inserer des clauses faisant que je n'aurai pas à payer les charges et taxes ?...

Par Cyril
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/06/2020
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Donation
Donation

Je veux faire donation à mes petits-enfants. Mes enfants doivent-ils ils être présents chez le notaire pour signer l'acte ?

Par Toupie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 04/06/2020
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Indivision et divorce
Divorce - séparation

Bonjour est-il possible lors d'un divorce de rester en indivision sur le bien en durée indéterminée?

Par Pierson
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 04/06/2020
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Donnation partage
Succession et héritages

je voudrais savoir si dans le cas d'une donnation partage je peux en cas de besoin et avec l' accord prealable de mes enfants vendre une partie de mes biens immobiliers. merci

Par Cathy
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 04/06/2020
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Succession de titres de noblesse
Succession et héritages

Bonjour, Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 177...

Par Cypriche
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/06/2020
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Bonjour, Je vis actuellement à l'etranger. Je me suis séparé de mon ex femme alors que j'habitais en France et j'ai un enfant dont elle a la garde. Elle a demandé à faire augmenter ma pension alimentaire qui était basé sur mon ancien salaire en France (contri...

Par Gandolfi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/06/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques mois, mon père est encore vivant et ils ont fait entre eux une donation au dernier des vivants. Doit-on ma soeur et moi faire des démarches et payer dès maintenant des droits de successions ? Un notaire me demande ...

Par Richieo21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 02/06/2020
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Héritage ?
Succession et héritages

Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...

Par Annac
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/06/2020
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