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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Après deces
Mariage et régime matrimonial

Mariés sous séparation des biens, donation au dernier vivant, en cas de décës de mon époux aurais je droit à la demie part de réversion de sa retraite, ne touchant 700 euros mensuel. Merci

Par Pivoine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/12/2017
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Changement de nom de famille
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai été reconnue par mon beau-père étant enfant car je ne connais pas mon père biologique. A ce moment là je portais le nom de ma mère. Mon beau-père m'a donné alors son nom. Cependant, je n'ai aucun lien affectif avec celui-ci depuis qu'il a divor...

Par Mariepoitiers86
Département : Vienne (86)
Question posée le 09/12/2017
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Separation
Divorce - séparation

Bonjour, je suis séparé de mon mari depuis début octobre, j ai donc quitter le domicile conjugale. Ce logement est au 2 noms devant le notaire mais le prêt est uniquement au siens. La séparation ce passe très mal ,et Mr refuse que je récupère mes affaires et ce...

Par Calebinou
Département : Isère (38)
Question posée le 08/12/2017
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Congés en cas de pacs
PACS et concubinage

Bonjour, avec mon conjoint nous allons conclure un PACS très prochainement. Nous savons avoir droit aux 4 jours de congés payés minimum prévus par la loi mais que faire si la convention collective est muette à ce sujet ? Ma cc prévoit 8 jours de congés payés ouv...

Par Sauger
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/12/2017
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Conseils avant action
Divorce - séparation

Bsr Mon ex-concubin et moi nous nous sommes séparés en septembre 2014. Le jugement fixant une garde alternée avec pension alimentaire de 250 euros pour monsieur est intervenu en juillet 2015. Entre Juillet 2014 et juillet 2015 alors que nous avions mis nous même en...

Par Tiramisu
Département : Gard (30)
Question posée le 07/12/2017
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Relevés comptes après décès
Succession et héritages

Bonjour Ma soeur a procuration sur tous les comptes de nos parents agés, et je n'ai aucune idée de leurs avoirs. Est-ce que moi, mon conseiller bancaire ou notaire peut avoir un relevé des comptes ? Ou au moins est-ce qu'au moment des successions mon notaire pou...

Par Unette
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/12/2017
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Droit de l'époux
Divorce - séparation

En cas de divorce sans contrat de mariage, est ce que les comptes professionnels et de la sociétés rentrent dans le partage pour une SCP cabinet infirmière libérale crée durant l'union.

Par Di35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/12/2017
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Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis divorcée en garde alternée une semaine sur deux. j'ai deux enfants de 7 et 8 ans. Le papa a décidé qu'au printemps prochain, les enfants rentreraient à pieds et seuls après l'école et resteraient seuls chez lui jusqu'à son retour du travail ....

Par Muriel
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/12/2017
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Droits de successions??
Succession et héritages

Bonjour ,mon fils de 17 ans a une filiation qui n'est pas sa vraie filiation .Son père biologique est décédé et il a mit mon fils héritier.si mon fils fait reconnaitre sa vraie filiation est ce que les droits de successions sont rétroactifs.

Par Ninie
Département : Yonne (89)
Question posée le 05/12/2017
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Acter immobilier seulement
Divorce - séparation

Bonjour, Dans le cas d'un divorce amiable, nous sommes séparés depuis 3 ans avec mon époux. Tout est déjà séparé depuis longtemps (entre nous) en ce qui concerne les biens meubles (voitures, comptes en banque...etc). Peut-on mentionner (dans la convention) que...

Par Florencezen
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/12/2017
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