Questions - réponses : Droit de la famille

A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard en 2002, B se marie avec C sans contrat. Fin 2006, B fait donation à C d’1/3 de cette habitation qui constitue le foyer...

Bonjour a vous, mon papa est décédé et nous voulions savoir a combien de pourcent ma mère serait propriétaire de la maison. Mon père avait 3 enfants de son premier mariage puis a divorcé et s'est remarié pendant 30 ans a ma maman avant de nous quitter. Il a eu 3...

Bonjour Mon père est dcd en janvier 2017, il etait domicilié en Suisse.nous avons pris une notaire en suisse pour les formalités, certificat d hérédité fait, mais la succession traine en longueur et nous considerons que cette notaire ne satisfait pas nos exigenc...

Bonjour,  Ma mère a perdu son conjoint avec qui elle n'était pas marié. Elle reste avec le véhicule( garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en Banque de celui ci mais n'ayant aucun lien elle ne peut rien faire. La personne a 2 ex femme...

Bonjour, mon papa était mariée avec une femme née en 1932. Il est décédée, il lui a tout légué.Mon frère et moi nous inquiétons de son état mental et de l'entourage de sa famille qui profite d'elle. Nous n'avons aucun contact avec elle et nous ne pouvons rien...

Bonjour, je divorce à l'amiable et il faut liquider les biens avant. Mon ex femme ne peut pas racheter ma part (elle conserve le logement). Est il possible, dans le cas d'une induvision, de'inserer des clauses faisant que je n'aurai pas à payer les charges et taxes ?...

Je veux faire donation à mes petits-enfants. Mes enfants doivent-ils ils être présents chez le notaire pour signer l'acte ?

Bonjour est-il possible lors d'un divorce de rester en indivision sur le bien en durée indéterminée?

je voudrais savoir si dans le cas d'une donnation partage je peux en cas de besoin et avec l' accord prealable de mes enfants vendre une partie de mes biens immobiliers. merci

Bonjour, Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 177...