Questions - réponses : Droit de la famille

ma concubine souhaite me donner une somme d'argent qu'elle hérite, son notaire lui dit qu'elle n'aura pas de taxe sur cette donation si je place tout en assurance vie, est ce que c'est vraie et qu'elle est cette article? merci d'avance

bonjour je voudrais savoir combien de temps prend la procédure pour changer le contrat de mariage et combien ca coute. nous souhaitons changer ce contrat avant un achat immobilier déjà en cours mais non conclu.

Bonjour, Je souhaite savoir ce que doit comprendre un décompte sur chiffres de succession. Le notaire nous a envoyé 7 ans après le décès,un décompte sur chiffres avec actif et passif, puis le montant de part d'heritage revenant à chacun, jusque là Ok. Sauf q...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour que l'avance sur héritage que j'ai déjà faite à mon fils soit prise en compte lors de mon décès afin que ma fille ne soit pas lésée. Merci pour votre réponse. Toutes mes salutations respectueuses.

Bonjour, J'ai eu 2 enfants avec un italien qui a refait sa vie alors que les enfants avaient 5 et 9 ans . Ce Monsieur vivait jusque la a Madagascard et ne sait pas occupé de ces enfants d'aucune façons depuis 12 ans . Il vient de rentrer en france. Je me demande ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous allons nous séparer (séparation de fait). Est ce qu'en étant séparés nous pourrons acheter un bien personnel étant donné notre régime matrimonial ? Merci de votre réponse.

Bonjour, Je vis en concubinage (ni marié, ni pacsé), sans enfant (idem pour ma compagne). Je suis l'unique propriétaire de notre résidence principale. Si je décède, que se passe t'il pour ma compagne ? Quels sont alors ses droits sur notre résidence principale ...

Bonjour, Nous allons divorcer via consentement mutuel. Nous possédons un bien immobilier acquis avant le mariage avec répartition 66,40% pour moi et 33,60% pour ma femme. J'ai ensuite reçu 30k euros en donation de ma mère avec lesquels nous avons procédé à des...

Notre mariage civil est prévue le 20 juin mais impossible de confirmer la date à cause du Covid La date sera peut-être repoussée si il y a Toujours interdiction d’être plus de six dans la salle de la mairie (Mariés plus témoins) Comment et est il possible de...

Mon frère a eu un AVC il y a 6 mois, la succession est commencé chez un notaire, doit-on attendre qu'il retrouve ses capacités pour poursuivre la succession ? Est ce que le notaire peut exiger que l'épouse de mon frère demande une curatelle ?