Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
bonjour, je n'avais pas de téléviseur au 1er janvier 2010 j'envisage de faire cette achat pour les fetes de noel dois je payer la redevance ou non comment dois je tourner le courrier
Voir les réponses (1)
Bonjour, Suite à une rénovation (pose de carrelage) de l'escalier d'entrée principale de notre habitation réalisé par un artisan carreleur j'ai constaté que lorsqu' il pleut, il y a une flaque d'eau qui stagne sur le palier. La facture total est 1400 eur...
Voir les réponses (1)
MA FILLE ETANT TITULAIRE DU RSA VIVANT SEULE AVEC 1 ENFANT DE 2 ANS ET ETANT LOCATAIRE DOIT ELLE PAYER LA TAXE D HABITATION
Voir les réponses (1)
Bonjour,Mon ami à souscrit depuis 2007 une assurance protection des accidents de la vie privée. En mars 2009, il s'est fait une rupture des ligaments croisés lors d'un match de foot et s'est fait opéré seulement en décembre 2009. L'assurance refuse de prendre en c...
Voir les réponses (1)
bonjour lors d'un jeu radiophonique j'ai gagn" un abonnement de 12 mois canalsat (fevrier 2009). j ai deja eu beaucoup de mal a faire activer mes droits et au bout de trois mois les droits on t etés suspendu car je n avais pas fourni de RIB .malgré un courrier expliqu...
Voir les réponses (1)
Inscrit au "COURS MINERVE", j'ai reçu une mise en demeure d'une société de créance me demandant de payer les sommes dûes, et stipulant la phrase suivante "VOUS NE RESPECTEZ PAS VOS ENGAGEMENTS ET VOUS N'AVEZ PAS TENU COMPTE DE MES DIFFERENTES RELANCES." Or,je n'ava...
Voir les réponses (1)
J'ai réglé pour l'entretien de ma chaudière (radiateur en panne) une facture en novembre 2009 (résidence secondaire donc j'y vais une ou deux fois par an). En aout 2010 j'ai réglé une facture à la même société pour l'enretien de la chaudière en disant que je...
Voir les réponses (0)
ma fille m'a emprunté mon portable et a perdu l'équilibre dans l'escalier de sa maison, faisant chuter le portable et le rendant inutilisable L'assurance refuse le remboursement car il s'agit d'une chute involontaire et non accidentelle. Quelle est la différence ?
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je viens de me marier et pour cette occasion, un photographe professionnel se chargeait de faire les photos. La prestation de ce dernier s'élève à un montant de 1200 euros, je lui ai payé un acompte de 600euros. Les photos sont coupées, pas cadrées et ...
Voir les réponses (1)
Bonjours. Suite à mon déménagement j'ai résilié par téléphone mon abonnement téléphonique "France Télécom" en date du 20 Aout 2010. Se qui à coupé logiquement mon accès à Internet Orange. Cependant j'ai été débité de mes factures du moi de Septembre...
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03