Malfaçon ?
Bonjour,
Suite à une rénovation (pose de carrelage) de l'escalier d'entrée principale de notre habitation réalisé par un artisan carreleur j'ai constaté
que lorsqu' il pleut, il y a une flaque d'eau qui stagne sur le palier.
La facture total est 1400 euros j'ai réglé une première partie de la facture 300 euros.
Est -ce que je peux bloquer le paiement du solde de la facture tant que le problème n'est pas résolu ?
En ai-je le droit ?
Peut -on dire de ce défaut (flaque d'eau) que c'est une malfaçon ?
Est-ce que la garantie décennale de l'entreprise couvre ce genre de malfaçon ?
Quel pourcentage de pente faut-il respecter en sachant que la largeur du palier est de 1.46 mètre ?
Dans l'attente, d'une réponse rapide et vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, lexpression de nos salutations distinguées.
Question posée le 15/11/2010
Par Rene
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Concernant les problèmes de flaques d'eau que vous rencontrez, vous disposez d'un recours du fait que la prestation a mal été réalisée.
En effet, si vous vous êtes engagé à payer le prix de la prestation, l'artisan s'est quant à lui engagé à réaliser la prestation, et ce, dans de bonnes conditions.
Il serait opportun dans, un premier temps, de vous rapprocher de l'artisan et de trouver une solution amiable. En effet, je vous conseille de lui demander de revenir examiner le problème.
Insistez sur le fait que ladite intervention devra être gracieuse dans la mesure où tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent, pendant l'année, qui suit la réception des travaux relèvent de l'obligation de parfait achèvement à laquelle il est tenu (Garantie décennale).
Si ce dernier refuse et considère sa prestation parfaitement accomplie, je vous conseille de lui adresser une lettre de réclamation, de préférence en recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous exposez les problèmes rencontrés et demandez à fixer un autre rendez-vous pour parfaire le travail.
A défaut de satisfaire à son obligation, vous lui indiquez que vous saisirez la juridiction compétente en la matière. Il serait judicieux dès lors de joindre à ladite lettre une copie d'un constat d'huissier.
En cas d'inefficacité de la mise en demeure, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime l'un des modèles de lettres suivants, que vous jugerez le plus adéquat à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-execution-defectueuse-d-une-prestation-demande-de-refaire-le-travail-3167.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-execution-defectueuse-d-une-prestation-et-demande-de-parfaire-le-travail-47.html
Cordialement.
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