Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Etant abonné auprès de FREE pour la télévision, peut-on être exonéré de la redevance télé ? Merci Cordialement

notre fille 20 ans étudiante Paris sans revenu, le loyer payé par ns mm.Elle perçoit allocation logement,et a reçu la taxe habitation et redevance audiovisuelle à son nom,334€. Peut-elle bénéficier d'une exonération partielle ou totale et dans quels termes écr...

Bonjour, j'ai commandé une cheminée d'extèrieur(200euros plus 24 de frais de port) par internet, à la livraison le produit ne me convenait pas. Je l'ai retourné en colissimo recommandé dans le délai légal de 7 jours. Le colis m'est revenu au bout de 15 jours ave...

combien de cartouche peu on acheter en etranger et d'alcole

Bonjour, je suis au chômage indemnisé 30,50€ par jours depuis le 14 juillet 2010. Ma conjointe est sans ressources car elle s'occupe de nos 3 enfants (8 mois, 2ans et 5ans)nous percevons 460€ d'allocation logement. Nous avons reçu notre taxe habitation 130€ et la ...

bonjour, j'ai une boutique de vente en ligne suis je responsable de la perte d'une lettre max avec suvi ( qui prouve que je l'ai bien envoyé) ou bien est ce la poste, dois je renvoyer la commande ou bien est ce aux clients de contacter la poste je cherche le texte de l...

j'avais un creddit fin aref en 2000 qui à ete solde par un rachat de credit ,moncontrat de credit aurais du etre resilie d'apres la LOI CHATTEL, hors ils ont verse 700€ sur mon compte sans que j'ai signee de nouveau contrat , de plus j'ai reçu 2 courriers m'indiquant...

Je désire prêter de l'argent à un ami(environ 10 000 euros) Ja vais lui demander une reconnaissance de dette mais ce que je souhaite c'est qu'il me rembourse si j'ai besoin de cet argent mais je n'ai pas d'impératif de date précise.Comment faire ? Comme cet argent...

en fait je souhaite contester une amende qui m'a été mise dans une situation delicate: ce jour la je commencait le travail trés tot, à 7H, et sur le retour, je me suis endormi et est loupé mon arret, et me suis retrouver à devoir descendre à la station d'aprés p...

La déclaration CE de conformité d'un produit grand public doit-elle pouvoir être accessible par le grand public ?