Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
60 de services exceptionnels viennent de m'être facturés par mon FAI. Ils correspondent à des achats de crédits de points sur un site de jeu. Je ne suis pas l'auteur de cet achat ni quelqu'un de mon entourage puisque je suis le seul à utiliser mon accès internet...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai passé commande et accepté un devis pour des panneaux photovolcaique. Aujourd'hui le materiel livré et posé ne correspond pas aux marques et référence du materiel commandé. pour les performances je ne peux rien dire n'étant pas qualifié et n'...
Voir les réponses (1)
suite a un depot de dossier de surrendetement j aurai besion d un petit pret pour l aquisition d un vehicule d occasion pour me permettre de travaille faut il demande autorisation banque de france
Voir les réponses (1)
J'AI SIGNE UN CONTRAT EN JUIN 2007 ET AI ACQUITTE DES FACTURES ESTIMEES DEPUIS CETTE DATE. JE RECOIS UNE FACTURE DE REGULARISATION DE 3 ANNEES SOIT 5008.20 ALORS QUE LE CONTRAT PREVOIT AU MOINS UNE FACTURE DE REGUL. PAR AN. DOIS JE REGLER CETTE FACTURE ?
Voir les réponses (1)
j'ai acheté l'Encyclopaedia Universalis il y a quelques années. J'ai eu le choix, entre la version papier et la version CD-ROM. J'ai choisi celle ci, mais aujourd'hui avec les nouvelles versions de Windows, elle est inutilisable. On me propose la nouvelle version à 5...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Mon ami est incarcéré depuis 4 mois celui a des prélèvements sur son compte nous pensions qu'il allait sortir d'ici peu mais il s'avère que non! Donc il me demande de résilier ces deux contrats un chez bouygues et un chez SFr les lignes ne sont pas ut...
Voir les réponses (1)
Bonjour, mon véhicule ma été escroquer suite a une vente. Il a été revendu en Allemagne puis il y a tout juste 2 semaine retrouvé tout près de chez moi. Il ai aujourd'hui dans le commissariat de ma ville mais il ne veulent pas me le rendre car il disent que Ma vo...
Voir les réponses (1)
Bonjour, mon véhicule ma été escroquer suite a une vente. Il a été revendu en Allemagne puis il y a tout juste 2 semaine retrouvé tout près de chez moi. Il ai aujourd'hui dans le commissariat de ma ville mais il ne veulent pas me le rendre car il disent que Ma vo...
Voir les réponses (1)
j'ai fait realiser une porte en PVC qui m'a ete livree (je me reserve la pose) et qui est garantie 10 ans.J'ai appris que je pouvais retenir une partie du montant total de la facture jusqu'a la fin de cette garantie.est-ce exact?
Voir les réponses (1)
Il existe un contrat d'assurance facture Energie qui prend en charge jusqu'à 12 mois la tatalité des factures Bleu ciel EDF du foyer en cas d'hospitalisation, d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès à la suite d'accident ou de maladie. J'aimerais savoir si j...
Voir les réponses (1)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande