Accès à la déclaration ce de conformité pour un produit grand publ

Bonjour,

Selon les directives, la déclaration CE de conformité doit être remise à l'utilisateur ou bien conservée par le fabricant à la disposition de l'autorité de contrôle qui la demande.

Les directives qui imposent que la déclaration CE de conformité accompagne le produit et donc remise à l'utilisateur sont uniquement les suivantes :
' Directive relative aux machines,
' Directive relative aux appareils à gaz,
' Directive relative aux atmosphères explosibles,
' Directive relative aux ascenseurs,
' Directive relative aux bateaux de plaisance,
' Directive relative au système ferroviaire à grande vitesse.


Cordialement.