Accès à la déclaration ce de conformité pour un produit grand publ
La déclaration CE de conformité d'un produit grand public doit-elle pouvoir être accessible par le grand public ?
Question posée le 20/11/2010
Par Jeanpaul.calame
Bonjour,
Selon les directives, la déclaration CE de conformité doit être remise à l'utilisateur ou bien conservée par le fabricant à la disposition de l'autorité de contrôle qui la demande.
Les directives qui imposent que la déclaration CE de conformité accompagne le produit et donc remise à l'utilisateur sont uniquement les suivantes :
' Directive relative aux machines,
' Directive relative aux appareils à gaz,
' Directive relative aux atmosphères explosibles,
' Directive relative aux ascenseurs,
' Directive relative aux bateaux de plaisance,
' Directive relative au système ferroviaire à grande vitesse.
Cordialement.
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