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Droit de la consommation

Perte colis la poste

bonjour, j'ai une boutique de vente en ligne suis je responsable de la perte d'une lettre max avec suvi ( qui prouve que je l'ai bien envoyé) ou bien est ce la poste, dois je renvoyer la commande ou bien est ce aux clients de contacter la poste je cherche le texte de loi pour mettre dans mes CGV.Merci d'avance de votre aide future bien cordialement laurence


Question posée le 23/11/2010

Par Laurence

Date de la réponse : le 26/11/2010

Bonjour,

Le transporteur est le seul responsable. Il appartient donc aux clients de se rapprocher de La Poste.

Sachez que La Poste indemnise, sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste, la perte ou l'avarie d'un envoi en Lettre Max.

Vous devez impérativement fournir la copie du feuillet détachable de l'étiquette de suivi justifiant du numéro du pli ainsi que du format de l'enveloppe auquel elle est associée.

Vous serez ensuite indemnisés en fonction du format de la Lettre Max :
Max 20 g : 5 '
Max 50 g : 8 '
Max 1 : 11'
Max 2 : 13'
Max 3 : 16'
Max 4 : 23'

Toutefois, en cas de non respect des dispositions relatives au contenu de l'envoi, la responsabilité de la Poste ne saurait être engagée pour perte ou avaries.

Si les clients de parviennent pas à récupérer la commande, il n'appartient qu'à vous de leur accorder un geste commercial.

Concernant vis conditions générales de vente, il serait opportun de rédiger une clause par laquelle vous indiquerez que toute marchandise est expédiée sous la responsabilité de l'acheteur.


Cordialement.

Réaction de Laurence

à 14:12:19 le 26-11-2010

merci de cette réponse mais existe t-il un texte de loi comme quoi le vendeur n'est pas responsable de la perte d'un colis par la poste ?

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