Tabac et alcole

Bonjour,

En l'état actuel de la législation française, un français ne peut ramener en France du tabac de l'étranger, pour sa consommation personnelle, que dans la limite des quantités suivantes :
- Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs, soit 5 cartouches de cigarettes,
- ou de 1 à 2 kilogrammes de tabacs, soit entre 6 et 10 cartouches de cigarettes, à condition de produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Sans ce document, le tabac sera confisqué et le contrevenant écopera d'une pénalité. Ce document est délivré dans les bureaux de douane français.

Par tabacs, on entend cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à fumer.
Quant aux quantités maximales d'alcool, le particulier peut cumuler ces différentes catégories d'achats :
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,
- produits intermédiaires (vermouths, portos, madère par exemple) : 20 litres,
- vins : 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux),
- bières : 110 litres.

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 voyageurs, chauffeur inclus).

Le 17 novembre dernier, le projet de loi de finances rectificative visant la suppression des restrictions pour l'achat de tabac à l'étranger, a été présenté en Conseil des ministres. Ainsi, tant qu'il n'est destiné qu'à une consommation personnelle, l'achat de cartouches de cigarettes à l'étranger sera désormais illimité'
http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-898-achat-de-tabac-a-l-etranger-prevoyez-des-valises-l-achat-de-cigarettes-sera-bientot-illimite.html)


Cordialement.