Convention de mensualisation chauffage
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour,
Mon fournisseur de service chauffage m'envoie chaque année un récapitulatif de ma consommation écoulé au cours de l'année précédente.
Je vous livre ce qui est écrit dans la lettre :
Compte tenu de la consommation prévue dans votre convention de mensualisation, nous vous proposons pour la saison à venir des mensualités de 332 euros.
La régularisation interviendra le 16 février 2012.
Sauf décision contraire de votre part, nous modifierons le montant de vos mensualités selon notre proposition.
Sachant que mes mensualités actuelles sont de 120 euros, qu'effectivement, j'ai consommé plus que l'année précédente, je trouve cette lettre un peu gonflée ! de me dire qu'ils vont augmenter mes mensualités et que si je ne dis rien, il le feront quoi qu'il advienne ..
Quel recours puis je avoir ? je ne suis pas sûr que cela soit bien légal d'un point de vue juridique ...
J'ai bien sur reçu le courrier que ce jeudi 9 février, me laissant une semaine pour leur écrire ..
Cordialement
Question posée le 09/02/2012
Par Trithemis 74
Département : Haute-Savoie (74)
Bonjour,
Votre fournisseur de chauffage vous propose une augmentation de vos paiements mensuels afin de vous éviter une régularisation trop importante en fin d’année.
Comme cela est indiqué dans votre courrier, vous pouvez demander que la régularisation ne soit pas effectuée. Toutefois, quoi qu’il en soit vous serez dans l’obligation de régler le montant des services consommés, soit au fur et à mesure grâce à la mensualisation ou au moyen d’une régularisation en fin d’année.
Cordialement.
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