Abus de faiblesse
Litige avec votre banque
Bonjour,
Pouvez vous m'apporter une précision...
Mon mari a eu en 2002 un grave accident de la route, ce qui a mis à mal nos finances, puisque de ce fait j'étais la seule à travailler... En 2004, mon mari a fait une TS, j'ai été trés choquée et perturbée, nos finances ne s'améliorant pas, mon conseiller bancaire (qui n'était qu'autre que le directeur de l'agence du CRCA) m'a alors octroyé un 1er prêt, puis un second tout cela en comptant sur les indemnités que mon mari obtiendraient lors du jugement de son accident.. Cela nous a plongé encore plus dans les problèmes financiers, car l'affaire de mon mari (jugement) étant reporté. Quels recours puis je avoir ?? Merci de votre aide
Question posée le 11/02/2012
Par Soso
Département : Gard (30)
Bonjour,
Lors de l’octroi d’un crédit, le banquier est tenu par une obligation de conseil et d’informations vis-à-vis de l’emprunteur non-averti (Cass. 19 novembre 2009, pourvoi n° 07-21382). A ce titre, le banquier est tenu d’un devoir de mise en garde de son client s’il estime que l’opération bancaire envisagée n’est pas « économiquement raisonnable ».
Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, il est nécessaire de prouver que cette dernière a commis une faute dans l'exécution de son obligation de conseil.
Pour plus d’informations sur la responsabilité du banquier, vous pouvez télécharger gratuitement le dossier suivant :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-159-la-responsabilite-du-banquier-lors-de-l-octroi-d-un-credit.html
Si vous souhaitez intenter une action contre votre banquier pour défaut de conseil, je vous invite à prendre contact auprès d’un avocat qui pourra, au vu de l’ensemble des éléments de votre dossier, vous conseiller et défendre vos intérêts.
Sachez que des permanences gratuites d’avocats se tiennent dans les palais de justice ou les mairies.
Vous pouvez également demander un devis gratuit sur le site Documentissime, à partir du lien suivant : http://www.documentissime.fr/devis-gratuit/demander-un-devis/
Cordialement.
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