Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Resiliation canalplus tps
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Suite à la vente de notre maison en mai 2011 (divorce), j'ai demandé la résiliation de mon abonnement à CANALPLUS/TPS à compter de juin 2011. Mon propriétaire ne voulais pas de parabolle (une antenne rateau était installée). Mon compte joint a été fermé en m...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Colis non reçu
Achat sur Internet
bonjours,j'ai commandé des produits de nutrition sur un site internet qui est situé à paris pour une somme de 270euro environ,je reçois un message pour me dire qu'il manque des produits et une semaine après toujours rien reçu alors que j'ai déja commandé et j'ai...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (1)
Dépassement date limite livraison d'un véhicule neuf
Annulation de commande et de contrat
Peut-on annuler une vente suite au dépassement de la date limite de livraison d'un véhicule neuf; ou peut-on négocier une remise supplémentaire ?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Clause de réservé de propriété sur un véhicule
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai effectué il y a 5 ans, un prêt a une banque de mon concéssionnaire pour l'achat d'un de ces véhicule, le prêt ma été accepté en mon nom personnel, par cette organisme de prêt. Cependant la carte grise a était enregistré au nom de ma compagne ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
notre véhicule, acheté en nov. 11, dans un garage, est tombée en panne le 5/02/12, verdict moteur hs.Ce véhicule est garanti 1 an. Il est réparé dans un caréco, qui me dit maintenant qu'il faudra prévoir de changer 2 pneus, les freins et l'alternateur. Puis je e...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Question sur assurance décès sur pret conso
Crédit à la consommation
bonjour, ma soeur a pris un credit en 10 2011 et est décédée en Janvier 2012. ma soeur ayant pris une assurance décès ses enfants ont contacté la Sté qui répond que le prêt n'est pas pris en charge à cette date du fait de la notice assurance facultative 101/1...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Comment se sortir d'une arnaque avec un opérateur téléphonique ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Mon père a été abusé par l' opérateur téléphonique "T&P"qui lui a vanté les mérites d'une offre illimitée" à 19,90 euros par mois + 100 minutes offertes vers les mobiles alors qu'il lui facture les communications en sus. Après un 1er prélévement de 29,90 ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Denonciation abonnement orange
Annulation de commande et de contrat
bonsoir, j ai un abonnement mobile orange que je souhaiterais annuler. quand et comment le résilier sans penalité
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Pannes après révisions
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai fait réviser mon scooter qui marchait parfaitement. Après la révision, j'ai accumulé les pannes. La dernière réparation a été faite chez un autre garagiste pour qui le travail a été mal fait ( sur facture il est marqué réparation suite courroie pompe à...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Lettre d'engagement de paiement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
est ce que je peux avoir un model d'une lettre d'engagment de paiement s'il vous plait, et un calandrier de paiement pour un client qui a un retard de paiement merc a vous
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris









