Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème avec un co emprunteur
Crédit à la consommation
Bonsoir Ma banque a accepté un rachat de crédit avec un Co emprunteur prelevement de 218,78 euro par mois mais la personne qui est co emprunteur ne veut pas m'aider à rembourser il a changer de numéro de téléphone et moi je suis au chomage depuis 2 ans seule avec...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Livraison impossible canape
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J ai acheter un canape qui n à pas pu être livre car il ne rentre pas dans l ascenseur et ne passe pas la porte de l escalier. Le magasin m à fait un avoir de 700€ et refuse de me rembourser. Motif ils ont commande le canape exprès pour moi et il ne fais...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Crédit de consommation impayé pendant 16ans
Crédit à la consommation
Bonjour, je vous écris dans l’espoir d'une réponse concernant un crédit de consommation souscrit en 1995 et suite a un déménagement a l'étranger je ne l'ai pas payé pendant toute cette durée : aujourd'hui une agence de recouvrement me harcèle de lettre et ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Annulation mandat de vente de voiture
Annulation de commande et de contrat
bonjour j'ai mis ma voiture en dépot vente chez un professionnel j'ai signé un mandat de vente. le vendeur m'a contacté pour me dire qu'il avait un acheteur, il a fait la révision de ma voiture pour 880 euros mais l'acheteur s'est désisté : sur mon mandat de vent...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Assurance credit a la consommation
Crédit à la consommation
j ai un credit a la consommatin j ai une assurance interuption de travail temporaire(itt)je suis en arret depuis 10 mois .l assuransce me rembourse que les mensualités alors que mon contrat me dit en itt au dela de 90 jours ; l assureur verse le capital restant du au ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Credit a la consommation
Crédit à la consommation
BONJOUR Je vis avec le père de mes 5 enfants, c'est un joueur compulsif, il ne se rend même pas compte qu'il dépense son salaire (1200euros) par mois, qu'il "m'emprunte" 500 euros par mois, fait une avance sur salaire de 600 euros, dernièrement il a ouvert un autre...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Statut juridique d'une reservation par l'envoi d'un cheque cadeau
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai réservé un séjour en envoyant par avance un chèque cadeau que l' hôtelier a , à son tour renvoyé à la société émettrice dont il est partenaire pour se faire payer. Ors, il conditionne aujourd'hui cette réservation au paiement qu'il n'a pas en...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (1)
Bon de commande par mail
Achat sur Internet
Bonjour, Je viens de créer mon auto entreprise dans la vente de thé à domicile et on m'a beaucoup demandé de faire de la vente directe. Je voulais donc savoir les thermes obligatoires. En effet, je pensais mettre à disposition des clients un bon de commande modifi...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Prestation non réalisée cause cessation de paiement
Achat sur Internet
Bonsoir, J'ai acheté une prestation de stage pilotage en décembre 2012. Voulant réserver la date, je constate que le site ne fonctionne plus et les forums indiquent société en cessation de paiement! Je viens d'envoyer un mail à la ddpp et souhaite envoyer un courr...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Relance tardive assurance médicale cb
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Les frais d'hôpital de mon fils étudiant (Thaïlande août 2009) pris en charge via sa CB, je n'ai reçu ni dossier ni courrier avec décomptes que j'aurais pu envoyer à sa SS. Mars 2013 :1er courrier simple réclamant les décomptes SS + une franchise de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris