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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Commande sans nouvelles depuis plus d'un mois
Annulation de commande et de contrat
Bonjour. J'ai commandé une vitre sur mesure (petite vitre) et depuis un mois sans nouvelles. Je voudrais annuler la commande et me faire rembourser l'acompte (30%) dont j'ai versé. Ayant signé le devis avec la mention "Bon pour accord" est-ce possible de rompre la c...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Litige avec free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour Madame,Monsieur. J'ai résilier chez FREE le 27 /11/2012 renvoyez le matériel. Or à ce jour je reçoit des relance de CFR compagnie de recouvrement si je ne règle pas il m'envoie en justice suivi d'un huissier. Je suis épuiser moralement sachant ne plus q...
Département : Doubs (25)
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Annulation contrat mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
Puis-je faire annuler un contrat Mutuelle, souscrit sous la contrainte, signé en mai 2013, date d' effet du report au 01-01-2014.cela afin d'obtenir le remboursement de sommes trop perçues. Merci de votre réponse.
Département : Corrèze (19)
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Crédit à la consommation
Achat sur Internet
bonjour j'ai tenté d'acheter une tablette sur un site.je souhaitais la régler en petites mensualités à raison de 50€ par mois.alors j'ai cliqué sur cette option j'ai dû remplir sur internet un formulaire afin de savoir s'ils acceptaient ou non ce mode de paie...
Département : Haute-Vienne (87)
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Annulation devis déménagement et remboursement arrhes
Annulation de commande et de contrat
J'ai signé un devis de déménagement et payé les arrhes demandés. Or après avoir recontacté le déménageur celui-ci m'indique que le coût total de mon déménagement n'est pas le montant indiqué comme total TTC (2200euros) car il faut ajouter le montant indiquÃ...
Département : Paris (75)
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Résiliation loi chatel pour sci familiale
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour. Mon assureur refuse la résiliation, en loi chatel,du contrat d'assurance habitation de ma sci familiale. En a t'il le droit?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Annulation voyage
Litige avec une agence de voyage
Un voyage organisé par le comité d'entreprise et n'ayant comminiqué que le prix et les dates sans autre information, annulé car trop de désistements, entraine t'l des pénalités pour les salariés, si oui à quelle hauteur
Département : Paris (75)
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Litige ordinateur
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
BONJOUR J AI PRIS UN ABONNEMENT TELEPHONE A 33 EUROS AVEC POUR 180 EUROS UN ORDI PORTABLE (VALEUR 549 EUROS) ET EN PLUS UNE ASSURANCE A 9.9O EUROS.J AI ETAIT CAMBRIOLER AU MOIS DE DECEMBRE ON M A VOLER MON ORDI. L ASSURANCE ME REMBOURSE 549 EUROS JE VAIS AU MAGASIN ET L...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?
Litige avec votre banque
J'ai fait un prêt pour le rachat d'un fonds de commerce d'une agence immo. Le prêt a été engagé puisque une partie de la somme a été débloquée. Un nantissement au 1er rang a été pris.L'ent. dont nous rachetons le fonds est en RJ,nous avons fait une offre de r...
Département : Morbihan (56)
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Silence radio achat internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai effectué une commande sur internet il y a maintenant un mois. Après plusieurs mails envoyés, j'ai enfin eu une réponse. J'avais bien spécifié dans mon adresse qu'il était important de bien précisé le bâtiment de la résidence où je vis, or il...
Département : Hérault (34)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris