Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Oublie de devoir de conseil
Litige avec votre banque
ma banque était en de rcouvrement d'un chèque étrangé, et demandé d'e^tre vérifié à ma demande ! au fil du temps, mon conseiller me dit c'est bon donc je le dépose ! au bout de qques jours est crédité, donc je fais des achats, car des fonds suffisant ! mais ...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Garantie des véhicules d'occasion
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Existe-t-il une obligation de garantie pour un véhicule d'occasion acheté chez un garagiste ?
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Redevance incitative
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, mon voisin a été exempté de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par la cour d'appel de Metz, parce que le camion de ramassage des ordures ne dessert pas notre rue et qu'on est à plus de 200 mètres du passage du camion. Cette décision fait juri...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je ne sais pas quelle catégorie cela concerne. Je me suis adressée au Bâtonnier de Paris pour rupture abusive du contrat de mon ancien avocat. Il ne s'agit pas du montant des honoraires, mais d'une rupture abusive. En plus mes droits dans la procédur...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Conflit avec canal +
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Au mois de Novembre 2012, je reçois un appel/démarchage de la part de la société Canal + afin de bénéficier d'une offre de bienvenue comprenant un tarif préférentiel et un chèque de 100€ (réception sous 6 semaines). 3 mois plus tard, après pl...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Renseignements sur l'avenir d'une procédure
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Ayant subi une panne prématurée de ma pompe à chaleur et celle-ci demandant à être totalement changée,mon assurance me propose l'intervention d'un expert pour une entente à l'amiable avec le fournisseur mais ne veut pas répondre à mes interrogations avant l...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Fichée banque de france pour impayé
Crédit à la consommation
bonjour je touche ass 400 euros par mois, et je n arrive plus a payée un crédit finaref 160 euro par mois je leur doit 445 euros de retard il m ont envoyée un courrier comme quoi j étais fichée banque de France sans recommandé et ar que peuvent il me faire , je ne...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Controle technique
Vente / achat / réparation d'un véhicule
ayant acheter un vehicule avec controle technique ,dangereux,manque frein ,klaxon ,amortisseurs hs,bras arrieres plus de joints ,fuite liquide de frein et j'en passe ,voiture inconduisible au dessus de 20 kmh,quel recours contre ce controle de complaisance. ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Frais de mise a la route
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour je voudrais savoir si un garage est en droit de me comter des frais de mise a la route ? j' ai voulu acheter une voiture d' occasion chez atlas a collegien (77) , il m' annonce qu' il y aura en plus du prix de la voiture 265£ de frais de mise a la route , et e...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Reglement cesu
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Nous avons contacté une entreprise paysagère pour une taille d'arbre. La personne nous a certifié qu'elle acceptait les CESU (mails à l'appui). Une fois le travail accompli et réglé par CESU (mentionné sur la facture: réglé en CESU) elle s'est rendu c...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble