La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?
Litige avec votre banque
J'ai fait un prêt pour le rachat d'un fonds de commerce d'une agence immo. Le prêt a été engagé puisque une partie de la somme a été débloquée. Un nantissement au 1er rang a été pris.L'ent. dont nous rachetons le fonds est en RJ,nous avons fait une offre de rachat qui a été rejetée car le fonds était déjà nanti au 1er rang par la même banque et celle-ci n'entendait pas le lever et nous en transmettre la charge!Après négo. avec le contentieux, nous avons obtenu la levée moyennant une somme, mais la banque localement ne veut plus suivre ni travailler avec nous car nous avons fait marcher des relations et cela n'a plus au directeur.Il a remboursé les sommes déjà engagées et annulé le prêt.En a t-il le droit?l'objet du prêt était vaste, "rachat d'un fonds de commerce" et rien ne stipulait que c'était lié à l'acceptation de notre offre.Maintenant que nous avions négocié la levée nous devions refaire notre offre mais nous n'avons plus le financement.Pouvons-nous l'obliger à exécuter ce prêt?
Question posée le 21/05/2013
Par So56
Département : Morbihan (56)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait prendre connaissance des documents, et en particulier du contrat de prêt, pour voir si le directeur pouvait raisonnablement procéder de la sorte.
Cordialement.
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