Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Relance tardive assurance médicale cb
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Les frais d'hôpital de mon fils étudiant (Thaïlande août 2009) pris en charge via sa CB, je n'ai reçu ni dossier ni courrier avec décomptes que j'aurais pu envoyer à sa SS. Mars 2013 :1er courrier simple réclamant les décomptes SS + une franchise de...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Vehicule en reparation depuis 2 ans et demi
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté un vehicule a un garage ford en etat de marche. un mois aprés le vehicule tombe en panne,la garantie n'a pas pris en charge le probleme car la panne était deja survenue auparavant aprés avoir acheté ce vehicule 9400 euros plus la garantie 3...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Demande indemnisation suite réparation non concluante du garage
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, le mois dernier j'apporte mon véhicule à un garage suite à un bruit anormal persistant dont l'origine m'est inconnue. Le garagiste m'indique que par rapport au kilométrage, le problème provient certainement de la boîte ainsi que l'embrayage. N'étant pas ...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Maison de crédit changent d'assureur
Crédit à la consommation
Bonjour, Est ce que ma maison de crédit à le droit de changer d'assureur, pour la couverture du prêt, sans m'en avertir ni prévoir un avenant. Merci
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Litige avec agence web pour création de site internet
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai commandé un site internet avec une agence. 50% du montant au démarrage du projet, et le solde dès mise en ligne du site... J'ai donc réglé seulement la moitié du montant du devis, à aujourd'hui. 1. l'agence est hors délai, de 2 mois, par r...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (2)
Assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
J'ai eu un accident non responsable en janvier. Bonus inchangé je rachète une voiture en mars et réalise des devis chez plusieurs assureurs pour trouver le plus attractif. Une d'elle me propose un devis de 700 euros. Arrivée à l'agence un samedi matin il élèvent ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Prélèvement libératoire indu effectué par une banque
Litige avec votre banque
Bonjour Messieurs, Ma banque a fait un prélèvement libératoire sur le montant des intérêts versés à ma SCI à l'échéance d'un dépôt à terme survenu en 2012 et souscrit à partir de son compte courant professionnel, ce qui n'a aucune base fiscale légale. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Peut on refuser une vente
Achat sur Internet
Bonjour. Une entreprise de vente par correspondance de produits électroniques(et magasins) ayant des sites en France et Allemagne m'interdit d'acheter sur le site allemand ; il se trouve que les produits identiques sont moins chers! Etant référencé chez eux en Fra...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (0)
Retractation voiture neuve - caution
Annulation de commande et de contrat
Je fais suite à la demande REF DOCME-Q16578 Bonjour, je me suis retracté en envoyant mon recommandé mais c'est moi qui suis allé dans la conscession (pas de vente après demarchage, pas de vente à distance, pas de crédit). J'ai bien compris selon l'article L121...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Retractation voiture neuve - caution
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis retracté par recommandé avec A/R 2Jours après avoir signé un bon de commande d'une voiture neuve. La case comptant est cochée. Le commercial me dit que ma commande est bien annulée mais qu'il va encaisser mon cheque de caution de 1600€ (qui ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









