Questions - réponses : Droit de la consommation

BONJOUR, SIMPLEMENT UNE QUESTION : UN JUGEMENT POUR UNE DETTE A LA CONSOMMATION SIGNIFIE LE 10/07/2001 PEUT IL ENTRAINER UN AVIS EXECUTOIRE LE 3/04/2013 ? N' Y A T' IL PAS PRESCRIPTION? MERCI SINCEREMENT DE VOTRE REPONSE.

Bonjour, depuis septembre 2012 je suis en litige avec le cheministe qui a posé notre cheminée. En effet, suite à l'achat d'une cheminée, la visite technique nous indiquait que la cheminée ne dépasserais pas de plus de 10 cm du mur avec l'utilisation de l’âtre...

apres un accident du travail j'ai contacte le service risque prevoyance et apres des demarches qui ont dures 1 an j' reçu une lettre de refus de prise en charge

J ai contracté un forfait Virgin mobile depuis le 6 mars . Or il n a jamais fonctionné correctement et selon le type de contrat conclus lors de ma signature . ( forfait international illimité ) . Puis je résilie mon forfait sans frais et comment . Etant donne que l ...

Bonjour, J'ai acheté un smartphone dans une boutique TPH. Celui-ci étant tombé en panne, je l'ai confié à la boutique qui l'a par la suite envoyée au service après vente chargé d'effectuer les réparations. Cela fait désormais 3 semaines que je suis sans nouv...

Bonjour, J'ai acheté un grand clapier d'extérieur à lapins à 256 euros chez Agri Sud Est et y est placé deux lapins fauves de Bourgogne à 60 euros pièce. Moins de deux mois après l'achat, un animal a arraché très facilement la grille qui était enfilée dans...

bonjour j'ai acheter un scooter a une personne,3 mois après sa propre acquisition.je l ai conduit plus d'un an avec la carte grise a mon nom.hors aujourd’hui,désirant vendre ce véhicule je le met sur un site internet et la gendarmerie m'apprend que ce scooter a ét...

j'ai voulu effectué une demande de carte grise sur internet, je croyait me rendre sur un site du gouvernement avec tant de similitude, j'ai vu par la suite que ce n'était pas le site de gouvernement, j'ai payé par carte bancaire , j'ai reçu un mail, qu'il fallait...

bonjour la societe FREE s'est permise de me débiter 700e pour une non restitution de matériel,alors que j'attendais qu'elle m'envoie par mail le bon de retour. Que dois faire pour essayer de me faire rembourser?

Bonjour, Je souhaite vendre mon véhicule acheté à crédit auprès de CGI. Sur mon contrat il est écrit "sûreté exigée : réserve de propriété". Je ne comprends pas la signification de cette phrase. Après avoir contacté CGI, ils m'ont affirmé que je ne pouva...