Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Obligations du vendeur automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je viens d'acheter une MEGANE RS d'occasion modèle 2006 50000KMS à un professionnel Je lui ai demandé si la distribution avait été faite, il m a dit que non , que c'est à 80.000kms oR RENSEIGNEMENT PRIS CHEZ RENAULT, c est 120.000kms OU 5ans.....ma voiture à ...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Beaucoup comme moi , restitution pack modem chez freebox ,
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour beaucoup de personne se plaigne de free , j'ai voulu porter leurs matériels sur leurs site à bondoufle , hors epernay à bondoufle 350KM pour rien , soit disant information du gardien sur les lieux fermé pour vol , nous étions deux , l'autre à bien envoy...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Vices cachés sur l'achat d'un véhicule d'occasion dans un parc auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté il y a presque 2 mois un véhicule d'occasion à un parc auto pour 4300€, ayant noté sur le compteur 157000KM, présenté avec un contrôle technique sans contre visite et roulant parfaitement sans avoir eut d'accident précédent. Qui s'avère avoir ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Problème achat voiture le 05/02/2013
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une Mégane le 05/02/02013, le 1 avril 2013 soucis impossible de redémarrer ma voiture. Dépannage assistance ma voiture est au garage depuis 2 semaines. Après recherche de la panne le garage m'annonce que c'est le calculateur à injection qui est mort, d...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Escroquer par un institut de beauté
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai acheté une prestation de soins dans un institut de beauté. Sur la brochure était affiché 690€. Au dos de la brochure était affiché 2 type de carte de fidélité une a 33€ (valable 6 mois et une autre a 59€ (valable 1 an) la patronne m'a dit que pour bé...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Faut il payé au bout de 7 ans
Crédit à la consommation
J ai reçu un courrier me demandant de payer 996 euros, remboursement caution aupres d un organisme pour un logement que j ai quitté il y a presque 10 ans.que dois je faire
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance pub mensongère
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Un court-circuit dans la maison.Une entreprise intervient en urgence le 13/03 et entreprend les travaux le 14/03.Elle me fait le devis et la facture le jour même.5280,64 euros!Elle me demande 2 chèques en garantie l'un de 2980,64, l'autre de 2300 euros. Le patron m'as...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Delai de prescription
Crédit à la consommation
BONJOUR, SIMPLEMENT UNE QUESTION : UN JUGEMENT POUR UNE DETTE A LA CONSOMMATION SIGNIFIE LE 10/07/2001 PEUT IL ENTRAINER UN AVIS EXECUTOIRE LE 3/04/2013 ? N' Y A T' IL PAS PRESCRIPTION? MERCI SINCEREMENT DE VOTRE REPONSE.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Litige avec un cheministe
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, depuis septembre 2012 je suis en litige avec le cheministe qui a posé notre cheminée. En effet, suite à l'achat d'une cheminée, la visite technique nous indiquait que la cheminée ne dépasserais pas de plus de 10 cm du mur avec l'utilisation de l’âtre...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Refus de prise en charge
Crédit à la consommation
apres un accident du travail j'ai contacte le service risque prevoyance et apres des demarches qui ont dures 1 an j' reçu une lettre de refus de prise en charge
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris