Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Introductif d instance
Crédit à la consommation
bonjour j ai ete assigne au tribunal d instance pour credit impaye la date d assignation delivre le 7 janvier 2013.le dernier prelevement impaye date du 10 janvier 2011. l acte introductif d instance copie de l assignation a ete remis au greffe le 18 janvier 2013 puis ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Ecrire sur un blog
Achat sur Internet
Bonjour, Je possède un blog à titre personnel qui me sert un peu de défouloir. J'écris parfois des petites histoires de ma vie. Sans citer le nom d'une personne, j'utilise "il" ou "elle", est-ce que je suis dans la légalité?
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Arnaque a l'achat d'une voiture
Achat sur Internet
bonjour je vous contacte car j'ai acheter un voiture il y a un an on l'a acheter sans contrôle technique et avec les injecteur a changer. on a fait tout les travaux qu'il y avait a faire dessus et bien plus encore. nous pensions nous êtres fait avoir jusqu’à ce q...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Consommation énergétique injustifiée
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Je loge seul un appartement neuf par convention occupation précaire dans un lycée. Il s'avère que le décompte des prestations servies est excessif sachant que le mode d'installation sanitaire est solaire. J'ai rencontré plusieurs pannes,resté 1 mois sans eau chau...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Rachat de credits: frais et taux d'interets
Crédit à la consommation
Bonsoir j'ai fait un rachat de crédits l'an dernier avec taux débiteur de 9.48% et TAEG de 9.90%. Le montant du crédit est de 18750euros, mais le montant total à payer sur 144 mois est de 31456,80 euros, correspondant "au montant du capital emprunté majoré des int...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Courriers recommandés sans réponse
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Etant en desaccord avec mon assureur suite à un sinistre, on me demande d'envoyer ma réclamation par courrier recommandé. Le problème est qu'il ne reponde pas, je reçoit bien les accusés reception mais silence total. Au téléphone, on me repond qu...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Article retourné non remboursé ?!
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé en ligne des baskets qui se sont avérées trop petites ; j'ai donc envoyé un mail au service client pour obtenir le n° d'autorisation de retour. Sans retour de leur part je leur ai envoyé un 2nd puis un 3ème mail, j'ai également appelé,...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Durée d'archivage de documents par une banque
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je vous écris de l'étranger - Autriche - pour une question concernant la durée d'archivage par la banque de documents concernant une assurance vie. En clair: Combien de temps la banque a-t-elle obligation d'archiver les documents concernant une assurance...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Achat véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. Celui-ci m'a indiqué que le véhicule était une première main, arrivée sur le parc depuis 6 mois seulement. Or, en tombant sur les cartes vertes laissées par l'ancien propriétaire dans le-dit véhicu...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Frais de successions
Litige avec votre banque
J'ai fermé le compte de mon mari décédés de 580€ la banque m'a pris cette somme succession-liquidation avoirscomment récupérer cette somme
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









