Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Qu'implique l'annulation d'une plainte?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Suite à l'achat d'un chien auprès d'un particulier, nous avons déposé plainte pour dol (le vendeur nous a délibérément caché le mauvais état de santé cardiaque du chien). quelques jours plus tard, après réfléxion, nous avons retiré notre pla...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Remboursement d'arrhes si je ne poursuit pas la location saisonniere
Annulation de commande et de contrat
j'ai loué une location saisonniere versé 40% d'arrhes, mon mari vient de se faire opérere en urgence du coeur avec de nombreux problèmes de suite opératoire je voudrais annuler la location et récupérer mes arrhes, la date de location est dans un mois mais je n'ai...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Introductif d instance
Crédit à la consommation
bonjour j ai ete assigne au tribunal d instance pour credit impaye la date d assignation delivre le 7 janvier 2013.le dernier prelevement impaye date du 10 janvier 2011. l acte introductif d instance copie de l assignation a ete remis au greffe le 18 janvier 2013 puis ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Ecrire sur un blog
Achat sur Internet
Bonjour, Je possède un blog à titre personnel qui me sert un peu de défouloir. J'écris parfois des petites histoires de ma vie. Sans citer le nom d'une personne, j'utilise "il" ou "elle", est-ce que je suis dans la légalité?
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Arnaque a l'achat d'une voiture
Achat sur Internet
bonjour je vous contacte car j'ai acheter un voiture il y a un an on l'a acheter sans contrôle technique et avec les injecteur a changer. on a fait tout les travaux qu'il y avait a faire dessus et bien plus encore. nous pensions nous êtres fait avoir jusqu’à ce q...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Consommation énergétique injustifiée
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Je loge seul un appartement neuf par convention occupation précaire dans un lycée. Il s'avère que le décompte des prestations servies est excessif sachant que le mode d'installation sanitaire est solaire. J'ai rencontré plusieurs pannes,resté 1 mois sans eau chau...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Rachat de credits: frais et taux d'interets
Crédit à la consommation
Bonsoir j'ai fait un rachat de crédits l'an dernier avec taux débiteur de 9.48% et TAEG de 9.90%. Le montant du crédit est de 18750euros, mais le montant total à payer sur 144 mois est de 31456,80 euros, correspondant "au montant du capital emprunté majoré des int...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Courriers recommandés sans réponse
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Etant en desaccord avec mon assureur suite à un sinistre, on me demande d'envoyer ma réclamation par courrier recommandé. Le problème est qu'il ne reponde pas, je reçoit bien les accusés reception mais silence total. Au téléphone, on me repond qu...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Article retourné non remboursé ?!
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé en ligne des baskets qui se sont avérées trop petites ; j'ai donc envoyé un mail au service client pour obtenir le n° d'autorisation de retour. Sans retour de leur part je leur ai envoyé un 2nd puis un 3ème mail, j'ai également appelé,...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Durée d'archivage de documents par une banque
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je vous écris de l'étranger - Autriche - pour une question concernant la durée d'archivage par la banque de documents concernant une assurance vie. En clair: Combien de temps la banque a-t-elle obligation d'archiver les documents concernant une assurance...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









