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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Remboursement d'arrhes si je ne poursuit pas la location saisonniere
Annulation de commande et de contrat
j'ai loué une location saisonniere versé 40% d'arrhes, mon mari vient de se faire opérere en urgence du coeur avec de nombreux problèmes de suite opératoire je voudrais annuler la location et récupérer mes arrhes, la date de location est dans un mois mais je n'ai...
Département : Oise (60)
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Introductif d instance
Crédit à la consommation
bonjour j ai ete assigne au tribunal d instance pour credit impaye la date d assignation delivre le 7 janvier 2013.le dernier prelevement impaye date du 10 janvier 2011. l acte introductif d instance copie de l assignation a ete remis au greffe le 18 janvier 2013 puis ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Ecrire sur un blog
Achat sur Internet
Bonjour, Je possède un blog à titre personnel qui me sert un peu de défouloir. J'écris parfois des petites histoires de ma vie. Sans citer le nom d'une personne, j'utilise "il" ou "elle", est-ce que je suis dans la légalité?
Département : Loiret (45)
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Arnaque a l'achat d'une voiture
Achat sur Internet
bonjour je vous contacte car j'ai acheter un voiture il y a un an on l'a acheter sans contrôle technique et avec les injecteur a changer. on a fait tout les travaux qu'il y avait a faire dessus et bien plus encore. nous pensions nous êtres fait avoir jusqu’à ce q...
Département : Landes (40)
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Consommation énergétique injustifiée
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Je loge seul un appartement neuf par convention occupation précaire dans un lycée. Il s'avère que le décompte des prestations servies est excessif sachant que le mode d'installation sanitaire est solaire. J'ai rencontré plusieurs pannes,resté 1 mois sans eau chau...
Département : Hérault (34)
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Rachat de credits: frais et taux d'interets
Crédit à la consommation
Bonsoir j'ai fait un rachat de crédits l'an dernier avec taux débiteur de 9.48% et TAEG de 9.90%. Le montant du crédit est de 18750euros, mais le montant total à payer sur 144 mois est de 31456,80 euros, correspondant "au montant du capital emprunté majoré des int...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Courriers recommandés sans réponse
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Etant en desaccord avec mon assureur suite à un sinistre, on me demande d'envoyer ma réclamation par courrier recommandé. Le problème est qu'il ne reponde pas, je reçoit bien les accusés reception mais silence total. Au téléphone, on me repond qu...
Département : Isère (38)
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Article retourné non remboursé ?!
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai commandé en ligne des baskets qui se sont avérées trop petites ; j'ai donc envoyé un mail au service client pour obtenir le n° d'autorisation de retour. Sans retour de leur part je leur ai envoyé un 2nd puis un 3ème mail, j'ai également appelé,...
Département : Rhône (69)
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Durée d'archivage de documents par une banque
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je vous écris de l'étranger - Autriche - pour une question concernant la durée d'archivage par la banque de documents concernant une assurance vie. En clair: Combien de temps la banque a-t-elle obligation d'archiver les documents concernant une assurance...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Achat véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. Celui-ci m'a indiqué que le véhicule était une première main, arrivée sur le parc depuis 6 mois seulement. Or, en tombant sur les cartes vertes laissées par l'ancien propriétaire dans le-dit véhicu...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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