Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Erreur caracteristique vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en me fiant aux caractéristiques du véhicule décrite sur l'annonce. En recevant la carte grise. Je me suis rendu compte, en la lisant, qu'elle ne correspondait pas a l'annonce (puissance en...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Annulation de bon de commande
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j ai signé 1 bon de commande pour l'achat d 1 véhicule avec paiement crédit, les propositions de crédit ont été rédigées sur papier libre. Après l'acceptation de ce bon,A NOTRE INSU le vendeur à mis une croix dans paiement comptant, Après réflex...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Societe de menage - cles
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'emploie une femme de ménage via une société spécialisée. Je souhaite rompre le contrat et récupérer mes clés sauf que mon intervenante est partie en vacances sans déposer les clés à l'agence. cela fait plus d'un mois que j'essaye de les récupérer mais san...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Mutuelle santé : résiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, En Novembre 2012, j'ai voulu changer de Mutuelle. J'ai été contactée par une Mutuelle A qui m'a parue très bien. Cette dernière m'a informé que malgré le fait que je devais résilier ma précédente Mutuelle B au 31/10/2012, je pouvais faire jouer la Lo...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Conditions particulières avenant de résiliation assurance immobilière
Litige avec votre compagnie d'assurance
Suite à résiliation en RAR des contrats d'assurance immobilières après décès de ma Mère, je reçois un avenant de résiliation a son nom: le souscripteur reconnait avoir été informé des réponses faites aux présentes condit. particulières ainsi que des sa...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Achat travaux non effectué a date
Annulation de commande et de contrat
achat d'un poele a granule livrer.Premier rdv annuler sans meme etre prevenu,deuxieme rdv pour l'instalation decaler sur l'horaire prevu,trosieme rdv pour terminé l'instalation annuler 2jours avant rdv qui ete quand meme fixé 1mois avant,commercial nous a proposer un ...
Voir les réponses (0)
Annulation d'une dette
Surendettement
voici les faits : J ai divorcé il y quelques temps mais juste avant le divorce, mon ex bo-père m'a fait signé une reconnaissance de dette correspondant a la moitié des frais du mariage et a des comblements de découverts . Hors j'ai en ma possession un papier ou cel...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Défaut sur papier de credit
Crédit à la consommation
bonjour, j'ai fait par une société un crédit pour fait installer des panneaux photovoltaïque, ceux-ci devait être en auto financement. Je vient de m’apercevoir que ceci n'est pas le cas, car EDF ne me prendras qu'une quantité l'imité a un certain prix ce q...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Demande de remboursement
Achat sur Internet
Litige suite à une réservation de parking privé aéroport. Cela consiste à réserver par internet en indiquant l'heure du départ et l'heure d'arrivée au parking puis de se présenter à l’heure du RDV, et de laisser sa voiture au parking. Une navette gratuite vo...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Facture orange sans contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Orange nous réclame plus de 350€, alors que nous n'avons jamais signé de contrat avec eux. Nous avons demandé un contrat, qui n'a pas été établie a notre nom. Nous avons indiqué ce problème, et on nous a répondu que nous allions en recevoir un autre...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









