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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Vice cache enchere
Annulation de commande et de contrat
Je viens d'acheter le 24 septembre un tractopelle au enchères présenté comme fonctionnant pour la somme de 18500 € et le lendemain quant je sui venu cherche la machine le moteur c'est arrêté et le personnel de la vente au enchères a dut me le charger avec une gr...
Département : Charente-Maritime (17)
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Achat voiture professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bjr j ai achete une voiture d occasion a un garage une valeur 8900€ le 27//08/13 avec une garantie d un ans sur une bonne partie du vehicule mais voila le 19/09/13 la voiture prend feu dans le moteur le garage dit que c est a cause du filtre a particule en ...
Département : Nord (59)
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Ficp
Crédit à la consommation
Bonjour J'ai une question, un fichage ficp dure 5 ans, au thermes de ces 5 années sommes nous radié automatiquement du fichier banque de France même si la dette n'est pas rembourser dans sa totalité ou somme nous renouveler au niveau du fichage. Merci pour votre...
Département : Finistère (29)
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J'ai prêté mon portable, la personne a réalisé un hors forfait de 3000
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai prêté mon portable à 1 personne de "confiance",elle a réalisé un hors forfait de 3000e. Aujourd'hui, j'ai mis en place un échéancier avec mon opérateur. que puis-je faire? L'opérateur ne m'a pas signalé le hors forfait, la personne en question p...
Département : Hérault (34)
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Litige étanchité après vente camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu un camping car le 16/04/13 en fournissant toutes les factures d'entretien, de réparations.J'ai fourni le CT et le contrôle étanchéité (effectué par un pro) qui mentionnait quelques travaux à effectuer. Ceux-ci ont été faits et la majorité des factur...
Département : Morbihan (56)
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Abandon creance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, nous avons signé un devis avec un artisan pour la réalisation d'une salle de bain, il y a un an, les travaux ont été mal réalisé, sur 12000€ nous avons versé 5000, il n'y a eu aucune reception de chantier, malgré plusieurs courrier recommandé l'artis...
Département : Jura (39)
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Reconduction d'abonnement abusif progonline
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'avais pris en mai un abonnement de 6 mois chez Progonline. le site étant très pauvre (peu d'appels d'offres), je n'y suis plus allé. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir ce mois ci un retrait sur mon compte provenant de chez Progonline ! L'abo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Regularisation redevance assainissement eaux usées
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
La société des eaux dans sa facture de consommation d'eau ne m'a jamais facturé la redevance assainissement pour le traitement des eaux usées (et ceci depuis janvier 2011). Aujourd'hui (fin sept 2013) elle m'envoie une facture de régularisation calculée depuis jan...
Département : Charente-Maritime (17)
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Assurance de groupe
Litige avec votre compagnie d'assurance
Maitre, Je bénéficie d une assurance groupe ( employeur) j’aimerais pouvoir touché la sommes acquise a présent,mais l employé de cet assurance ma répondu que ce n était plus possible depuis une certaine loi que DI Rupo a décider parait il depuis un an ou deux...
Département : Haut-Rhin (68)
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Destruction vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Voila mon ami c'est fait prendre en conduite avec un vehicule, donc il est passer au tribunal, il vient de recevoir la decision est sur celle ci il dise qu'il a un mois pour donner sa voiture pour destruction, dans un encadrer c'est noté que le véhicule doit etre remi...
Département : Nord (59)
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