Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Ficp
Crédit à la consommation
Bonjour J'ai une question, un fichage ficp dure 5 ans, au thermes de ces 5 années sommes nous radié automatiquement du fichier banque de France même si la dette n'est pas rembourser dans sa totalité ou somme nous renouveler au niveau du fichage. Merci pour votre...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
J'ai prêté mon portable, la personne a réalisé un hors forfait de 3000
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai prêté mon portable à 1 personne de "confiance",elle a réalisé un hors forfait de 3000e. Aujourd'hui, j'ai mis en place un échéancier avec mon opérateur. que puis-je faire? L'opérateur ne m'a pas signalé le hors forfait, la personne en question p...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Litige étanchité après vente camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu un camping car le 16/04/13 en fournissant toutes les factures d'entretien, de réparations.J'ai fourni le CT et le contrôle étanchéité (effectué par un pro) qui mentionnait quelques travaux à effectuer. Ceux-ci ont été faits et la majorité des factur...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Abandon creance
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, nous avons signé un devis avec un artisan pour la réalisation d'une salle de bain, il y a un an, les travaux ont été mal réalisé, sur 12000€ nous avons versé 5000, il n'y a eu aucune reception de chantier, malgré plusieurs courrier recommandé l'artis...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Reconduction d'abonnement abusif progonline
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'avais pris en mai un abonnement de 6 mois chez Progonline. le site étant très pauvre (peu d'appels d'offres), je n'y suis plus allé. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir ce mois ci un retrait sur mon compte provenant de chez Progonline ! L'abo...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Regularisation redevance assainissement eaux usées
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
La société des eaux dans sa facture de consommation d'eau ne m'a jamais facturé la redevance assainissement pour le traitement des eaux usées (et ceci depuis janvier 2011). Aujourd'hui (fin sept 2013) elle m'envoie une facture de régularisation calculée depuis jan...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Assurance de groupe
Litige avec votre compagnie d'assurance
Maitre, Je bénéficie d une assurance groupe ( employeur) j’aimerais pouvoir touché la sommes acquise a présent,mais l employé de cet assurance ma répondu que ce n était plus possible depuis une certaine loi que DI Rupo a décider parait il depuis un an ou deux...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Destruction vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Voila mon ami c'est fait prendre en conduite avec un vehicule, donc il est passer au tribunal, il vient de recevoir la decision est sur celle ci il dise qu'il a un mois pour donner sa voiture pour destruction, dans un encadrer c'est noté que le véhicule doit etre remi...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Litige avec réservation ski
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, le 26 juillet nous avons réservé une semaine de ski pour la somme de 1053 euros du 28 au 4 janvier 2014 Le site proposait cette semaine à çe prix là Nous avons un contrat de réservation avec un acompte versé Aujourd'hui hui il nous rembourse notre aco...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Comment me faire remboursé mon véhicule après une mauvaise déclarat
Litige avec votre compagnie d'assurance
j'ai déclaré le vol de mon véhicule a mon assurance mais j'ai augmenté le prix que je l'avais acheter car on m'avait dit que l'assurance m’enlèverait de la vétusté sur le remboursement l’assurance c'est rendu compte que j'avais fait une fausse déclaration et...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









