Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande gracieuse
Crédit à la consommation
comment faire pour obtenir une annulation de créance auprès du tribunal d'instance car j'ai déjà versé le capital.
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Prélèvement d'une somme attribuée par le tribunal
Litige avec votre compagnie d'assurance
Une assurance peut elle prélever une somme sur le jugement prononcé par un tribunal ? Suite à un dégât des eaux litigieux mon assurance m'a proposé les services d'une avocate (affiliée à la compagnie) afin d'aller au tribunal. Le jugement est maintenant rend...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Probleme d'acompte avec un vendeur de vehicules d'occasion
Annulation de commande et de contrat
Bonjour a tous, Je me suis rendu chez un revendeur de voitures d'occasion pour lui acheter une voiture, apres m'etre mis d'accord sur le prix avec le vendeur, je signe le contrat et lui verse un acompte de 10% du prix du véhicule pour qu'il me la reserve le temps que ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Factures d'entretien d'une voiture d'occasion obligatoires ?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai acheté une voiture d'occasion chez un garagiste mais je ne parviens pas à obtenir le carnet ou les factures d'entretien du véhicule. Que puis-je faire ?
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Surendettement
Crédit à la consommation
je ne peux plus regler les rmboursements concernent un credit sofinco signe avec mon ex
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Vol de vehicule
Litige avec votre compagnie d'assurance
mon assurance ne veut pas me remboursé le vol de mon camion car j'ai déclaré l'avoir payer 6000eur alors que je l'ai acheter 4500 eur l'expert a estimé le remboursement a 5400eur mais il disent que j'ai fait une fausse déclaretion qu'elle est mon recour?
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Non respact contrat
Annulation de commande et de contrat
Nous avons fait appel à un traiteur en novembre 2012 pour notre repas de mariage le 31 aout 2013. Un méchoui était prévu, un contrat a été signé et un acompte de 400€ a été versé et encaissé en novembre 2012 par le traiteur. 3 semaines avant le mariage nous...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Assurance cwi mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai une assurance mobile chez CWI, je viens de casser mon téléphone accidentellement, en me renseignant sur internet je n'ai pas vu un seul avis positif sur cette assurance, qui essai pas tout les moyens de faire sauter le remboursement (délai de réponses ...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Quels recours apres avoir acheter un vehicule d occasion urgent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour nous avons acheter un vehicule d occasion chez luxe auto a maubeuge donc c un depot vente lors de l achat nous avons fait une reprise sur notre 4X4 de 6000 euros et avons rendu 1900 euros pour l achat d une ford mondeo 4 mois pile apres l achat la voiture tombe ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Burgman
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j ai achete ma moto occassion 3500 euro a un garagiste le 31/07/2013 avec revision et sans probleme .quatre jours apres la machine monte dans les tours mais n avance plus .je la ramene .il me dit pas de probleme elle a rien .ok donc je repars le 10/08/2013 rebel...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu