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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Organisme contre récidive d'un vice du consentement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai demandé et j'ai obtenu la nullité du contrat (achat de 1199€), suite à un vice du consentement. Malheureusement, le directeur ne reconnait pas les erreurs du magasin/vendeurs et aucune mesure n'a été mise en place pour Ã...

Par Mihai
Département : Eure (27)
Question posée le 18/10/2013
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Assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

J'ai payé 4 ans une assurance auto que j'avais vendu,quand j'ai réclamé le remboursement, l'assurance prétend ne pouvoir remonter ua delà de 2 ans , est ce vrai?

Par Meli
Département : Aisne (2)
Question posée le 17/10/2013
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Annulation abonnement fitness park
Annulation de commande et de contrat

Je me suis abonné au club fitness park de Beauvais le 10/10/13, je souhaite résilier cet abonnement, quel est le délais légal dans lequel je peu changer d'avis ? C'est un engagement par prélèvement sur 12 mois. Cordialement Christophe Houbé

Par Chris
Département : Oise (60)
Question posée le 17/10/2013
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Vente aux enchères / vices cachés /
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté, par le biais d'une entreprise de vente aux enchères publique (dépôt volontaire), un véhicule d'occasion. Cependant, je n'ai fais aucune enchère sur ce véhicule car il était en vente sur le boncoin au nom de la société. Je suis allée vo...

Par Caro2903
Département : Sarthe (72)
Question posée le 16/10/2013
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Achat / vente de véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai vendu ma voiture le 10/10/13. Aujourd'hui l'acheteur m'informe que la voiture consomme beaucoup d'huile. Il voudrait que je le dédommage de 200€ afin de faire des réparations, il ni a donc pas d'annulation de la vente. Pouvez vous me dire ce que dit la loi dan...

Par Orange
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/10/2013
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Banque solfea injoignable
Litige avec votre banque

Bonjour, Ayant posé des panneaux photovoltaïques, le crédit a été contracté auprès de la banque Solfea. Cette banque est injoignable et par conséquent, je ne peux pas trouver une solution vis à vis de mon remboursement qui débutera en mai 2014. Ma question ...

Par James
Département : Gard (30)
Question posée le 15/10/2013
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Problème avec société de crédit
Crédit à la consommation

J’ai souscrit en co-emprunteur, un crédit avec mon concubin en avril 2011. Nous nous sommes pacsés en mai 2011. Entre temps, séparation et rupture du PACS en nov 2012. Il y a 15 j, j’ai reçu un courrier d'une sté de crédit me demandant de les rappeler. Au ...

Par Angie89
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/10/2013
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Panneau photovoltaique
Crédit à la consommation

bonjour, une société nous a posé des panneaux photovoltaiques en début d'année et en juin le consuel est passé sauf qu'il a été refusé. Donc la société devait revenir faire les travaux demandés mais, à ce jour ils ne sont toujours pas revenus. Nous les av...

Par Magetjm
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/10/2013
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Aide juridictionnelle
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Un avocat a t -il le droit de facturer des frais à son client, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale , lui-même, résidant dans un département limitrophe ? Pour infos, le client l'a mis au courant de sa situation précaire et demandé s'i aurai...

Par Calypso
Département : Landes (40)
Question posée le 14/10/2013
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L'hotel décrit par l'agence, comme un établissement simple mais très propre, s'est révélé très sale au niveau des chambres;(literie, salle de bains,sols etc)Pour le 2ème groupe devant partir fin de semaine, pouvons nous exiger de l'agence de nous fournir un autr...

Par Mimi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 14/10/2013
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