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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Es ce que un accord vocale vaux quelque chose, juridiquement?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Par mes gardes on m a reconduit pour une année mon abonnement numéricable par téléphone sans avoir signé quelques chose .Depuis peu j'ai résilié pensant que mon contrat était terminé.Il m'ont débit par virement la somme de 290,78 .Que puis je faire? SALUTATION...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Procuration pour vente de vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Est-il possible d'établir une procuration pour la vente d'un véhicule ( départ à l'étranger du propriétaire) et dans ce cas comment remplir le certificat de vente ? Merci de votre réponse
Département : Haute-Garonne (31)
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Entreprise liquidation être remboursé
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, voici un résumé des évènements : 9 octobre : inscription dans une entreprise dispensant des cours de langue des signes, paiement par chèques de 440 euros chacune en 1 ou 3 fois , début des cours de langue deux cours seront donnés 3ème cours : mercre...
Département : Rhône (69)
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éco-prêt à taux zéro
Crédit à la consommation
Bonjour Maître J'ai souscrit en 2011 un éco prêt à taux zéro pour un bouquet de 3 travaux. Tous les travaux ont été réalisés mais je ne suis pas en mesure de fournir à la banque une des factures car l'entreprise a fait l'objet d'une liquidation judicaire. ...
Département : Moselle (57)
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Courroie de distribution
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour on a acheter une voiture en 2011 qui avait 69000km le garage nous a changer la courroie de distribution en interne pour que l ont tranquille il y a quinze jour la courroie de distribution qui avait 64000km c'est effilloche le moteur est mort .le garage a demont...
Département : Rhône (69)
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Element de serie passer option
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai commander mon véhicule en mai avec de série l’équipement "stop and start"il ma était livrer fin octobre sans ce système Selon le vendeur c'est maintenant une option vu le lendemain de la livraison ,mais je n'est jamais était prévenu du changement J'ai d...
Département : Nord (59)
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Litige avec un garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour', nous sommes tombes en panne au péage de meung sur Loire le 28 août 2013. Notre véhicule a été remis dans un garage de ingre pour y être réparé, l'embrayage était mort.véhicule restitue le4septembre après réparation .de retour dans le nord ou nous h...
Département : Nord (59)
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Resiliation achat par correspondance
Annulation de commande et de contrat
commen faire pour arreté les livraison de livres de sélection du reader s digest.
Département : Hérault (34)
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Consommation
Crédit à la consommation
Bonjour Maître, Nous sommes détenteur depuis 2007 d'une offre (exemplaire prêteur) non signé de crédit revolving.Quelles positions adoptées en justice par rapport à cela. Nous avons eu un jugement à chalon sur saone que nous avons perdu. nous avons déména...
Département : Rhône (69)
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Validité d'un jugement contradictoire de 1998
Crédit à la consommation
Mes amis déjà en difficulté viennent de recevoir une lettre RAR d'un GIE de recouvrement leur réclamant de régulariser une somme de 15 000€ qui serait dûe depuis 01/98 portant sur une ouverture de crédit consentie en 1992 et un prêt personnel consenti en 1996 ...
Département : Gard (30)
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