Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente aux enchères / vices cachés /
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté, par le biais d'une entreprise de vente aux enchères publique (dépôt volontaire), un véhicule d'occasion. Cependant, je n'ai fais aucune enchère sur ce véhicule car il était en vente sur le boncoin au nom de la société. Je suis allée vo...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Achat / vente de véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu ma voiture le 10/10/13. Aujourd'hui l'acheteur m'informe que la voiture consomme beaucoup d'huile. Il voudrait que je le dédommage de 200€ afin de faire des réparations, il ni a donc pas d'annulation de la vente. Pouvez vous me dire ce que dit la loi dan...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Banque solfea injoignable
Litige avec votre banque
Bonjour, Ayant posé des panneaux photovoltaïques, le crédit a été contracté auprès de la banque Solfea. Cette banque est injoignable et par conséquent, je ne peux pas trouver une solution vis à vis de mon remboursement qui débutera en mai 2014. Ma question ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Problème avec société de crédit
Crédit à la consommation
J’ai souscrit en co-emprunteur, un crédit avec mon concubin en avril 2011. Nous nous sommes pacsés en mai 2011. Entre temps, séparation et rupture du PACS en nov 2012. Il y a 15 j, j’ai reçu un courrier d'une sté de crédit me demandant de les rappeler. Au ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Panneau photovoltaique
Crédit à la consommation
bonjour, une société nous a posé des panneaux photovoltaiques en début d'année et en juin le consuel est passé sauf qu'il a été refusé. Donc la société devait revenir faire les travaux demandés mais, à ce jour ils ne sont toujours pas revenus. Nous les av...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Aide juridictionnelle
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Un avocat a t -il le droit de facturer des frais à son client, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale , lui-même, résidant dans un département limitrophe ? Pour infos, le client l'a mis au courant de sa situation précaire et demandé s'i aurai...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Prestations de l'hotel non conforme au descriptif de l'agence
Litige avec une agence de voyage
L'hotel décrit par l'agence, comme un établissement simple mais très propre, s'est révélé très sale au niveau des chambres;(literie, salle de bains,sols etc)Pour le 2ème groupe devant partir fin de semaine, pouvons nous exiger de l'agence de nous fournir un autr...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Ursupation d'identité
Crédit à la consommation
Mon père vient de recevoir un courrier lui indiquant qu'un prélevement serait effectué directement sur sa retraite afin de payé un crédit qu'il a soit disant fais en 2012 pour un montant de 8000euro. Le soucis est que mon père n'a jamais fait de crédit et que du ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Annulation d'une commande sur internet
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté un matelas sur un site français au mois de Juillet. Je n'ai jamais reçu le produit (380 €) malgré plusieurs relances de ma part, j'ai donc annulé la commande par courrier recommandé auprès du vendeur avant le délai de 60 jours. Cela fait...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Démarches immatriculation véhicule neuf
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Est-ce qu'un concessionnaire a le droit de refuser que je prenne en charge moi-même les démarches d’immatriculation de mon futur véhicule ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran