Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Cotisation annuelle carte banque accord
Crédit à la consommation

Il y a quelques années j'ai acheté un appareil ménager à Auchan 3 fois sans frais. Une carte Auchan m'a été délivrée "sans engagement" suivant le vendeur.Depuis une cotisation annuelle est prélevée sur mon compte sans préavis.J'avoue que je n'ai pas réagis.J...

Par Rosy13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/08/2013
Voir les réponses (0)

Assurance maison
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour , mon conjoint a demander un devis a son assureur pour la maison que nous louons, 1 mois se passe et rien il le relance maintes fois mais toujours pas de devis papiers de ce fait aucune signature puisque nous ne pouvons accepter un devis dont nous ne connaisson...

Par Val18
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/08/2013
Voir les réponses (0)

Contestation frais de résiliation internet sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mon abonnement internet date de 2002 avec AOL modem 512k sans frais de résiliation. Il y a eu changement d'encaisseurs (cegetel puis sfr) sans information sur de nouvelles conditions de mon contrat. J'ai résilié en 2013 avec SFR qui après la facture de solde me rÃ...

Par Sepia
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 21/08/2013
Voir les réponses (0)

Quel recours possible
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour j 'ai acheter un vehicule a la salle des ventes de potiragne sdv93 le 29/07/13.lors de l achat du vehicule j ai signer (obligatoire)une decharge d eresponsabilites,on ma dit qu il ne peu avoir de vices caches car j'ai ete informé de l etat du vehicule; mais au...

Par Marjo
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/08/2013
Voir les réponses (0)

Contrat aussurance auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, je suis jeune permis, et mon mari et moi venons de remplacer la 2eme voiture. l'ancien contrat d'assurance était à mon nom mais suite à un changement de RIB, j'ai eu un impayé et je doit donc maintenant payer ma cotisation annuelle. je voulais donc ...

Par Kanemomy
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/08/2013
Voir les réponses (0)

Prêt sur véhicule pro.
Crédit à la consommation

Je suis commerçant (entreprise individuelle) et ai souscrit un prêt en février 2013 pour l'achat d'un véhicule à titre professionnel mais contrat à mon nom. L'échéance de août 2013 n'a pas été honorée par ma banque car compte pro. trop débiteur. Je ne veux ...

Par Alain
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/08/2013
Voir les réponses (0)

Co-titulaire crédit
Crédit à la consommation

bonjour,mon ex conjoint a contracté un crédit à la consommation il y a plus de 10 ans en me mettant co titulaire de ce contrat sans que je sois au courant et maintenant il ne peux plus payer.La société de financement me réclame des sommes à régler mais je n'éta...

Par Nath802
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/08/2013
Voir les réponses (0)

véhicule acheté sans ct, souhaite annuler la vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je suis un particulier et je viens d'acheter un véhicule (d'occasion +4 ans) a un particulier. Le vendeur ne m'a pas fourni le contrôle technique du véhicule. Je souhaite annuler la vente et me faire rembourrer car les réparations sont importantes (frein...

Par Kapa
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 17/08/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Le 15 mai 2013, un technicien est passé chez chez moi pour effectuer un devis (60euros) pour la réparation de ma machine à laver. A ce jour, on me dit que le fournisseur (Samsung)n'envoie pas la pièce. 3 mois après, ai-je le droit de me faire rembourser m...

Par Armelle
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/08/2013
Voir les réponses (0)

Resiliation mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour, l article L221-17 du code de la mutualité m accorde la possibilité de pouvoir resilier sans attendre la date anniversaire si (pour mon cas) j ai un changement de situation matrimoniale. je me suis marié le 6/7/13 et ai aussitot envoyé a ma complementaire ...

Par Fabrice
Département : Tarn (81)
Question posée le 09/08/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)