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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Assurance maison
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour , mon conjoint a demander un devis a son assureur pour la maison que nous louons, 1 mois se passe et rien il le relance maintes fois mais toujours pas de devis papiers de ce fait aucune signature puisque nous ne pouvons accepter un devis dont nous ne connaisson...
Département : Seine-Maritime (76)
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Contestation frais de résiliation internet sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Mon abonnement internet date de 2002 avec AOL modem 512k sans frais de résiliation. Il y a eu changement d'encaisseurs (cegetel puis sfr) sans information sur de nouvelles conditions de mon contrat. J'ai résilié en 2013 avec SFR qui après la facture de solde me rÃ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Quel recours possible
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j 'ai acheter un vehicule a la salle des ventes de potiragne sdv93 le 29/07/13.lors de l achat du vehicule j ai signer (obligatoire)une decharge d eresponsabilites,on ma dit qu il ne peu avoir de vices caches car j'ai ete informé de l etat du vehicule; mais au...
Département : Hérault (34)
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Contrat aussurance auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour, je suis jeune permis, et mon mari et moi venons de remplacer la 2eme voiture. l'ancien contrat d'assurance était à mon nom mais suite à un changement de RIB, j'ai eu un impayé et je doit donc maintenant payer ma cotisation annuelle. je voulais donc ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Prêt sur véhicule pro.
Crédit à la consommation
Je suis commerçant (entreprise individuelle) et ai souscrit un prêt en février 2013 pour l'achat d'un véhicule à titre professionnel mais contrat à mon nom. L'échéance de août 2013 n'a pas été honorée par ma banque car compte pro. trop débiteur. Je ne veux ...
Département : Dordogne (24)
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Co-titulaire crédit
Crédit à la consommation
bonjour,mon ex conjoint a contracté un crédit à la consommation il y a plus de 10 ans en me mettant co titulaire de ce contrat sans que je sois au courant et maintenant il ne peux plus payer.La société de financement me réclame des sommes à régler mais je n'éta...
Département : Aisne (2)
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véhicule acheté sans ct, souhaite annuler la vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis un particulier et je viens d'acheter un véhicule (d'occasion +4 ans) a un particulier. Le vendeur ne m'a pas fourni le contrôle technique du véhicule. Je souhaite annuler la vente et me faire rembourrer car les réparations sont importantes (frein...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Toujours pas de réparation 3 mois après devis payant
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Le 15 mai 2013, un technicien est passé chez chez moi pour effectuer un devis (60euros) pour la réparation de ma machine à laver. A ce jour, on me dit que le fournisseur (Samsung)n'envoie pas la pièce. 3 mois après, ai-je le droit de me faire rembourser m...
Département : Moselle (57)
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Resiliation mutuelle
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, l article L221-17 du code de la mutualité m accorde la possibilité de pouvoir resilier sans attendre la date anniversaire si (pour mon cas) j ai un changement de situation matrimoniale. je me suis marié le 6/7/13 et ai aussitot envoyé a ma complementaire ...
Département : Tarn (81)
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Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
Bonjour, j'ai acheté une voiture et souscrit un crédit auprès de CREDIPAR. je voulais juste savoir si cette société était soumise aux mêmes obligations que les sociétés de crédit classiques. En effet, malgré nos relances nous n'avons jamais reçu d'échéa...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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