Bonjour,

Concernant les problèmes d'humidité que vous rencontrez, vous disposez d'un recours du fait que la prestation a mal été réalisée.
En effet, si vous vous êtes engagé à payer le prix de la prestation, l'artisan s'est quant à lui engagé à réaliser la prestation, et ce, dans de bonnes conditions.

Il serait opportun dans, un premier temps, de vous rapprocher de l'artisan et de trouver une solution amiable. En effet, je vous conseille de lui demander de venir examiner le problème.

Insistez sur le fait que ladite intervention devra être gracieuse dans la mesure où tous les désordres ou malfaçons qui apparaissent, pendant l'année, qui suit la réception des travaux relèvent de l'obligation de parfait achèvement à laquelle il est tenu (Garantie décennale).

Si ce dernier refuse et considère sa prestation parfaitement accomplie, je vous conseille de lui adresser une lettre de réclamation, de préférence en recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous exposez les problèmes rencontrés et demandez à fixer un autre rendez-vous pour parfaire le travail.

A défaut de satisfaire à son obligation, vous lui indiquez que vous saisirez la juridiction compétente en la matière. Il serait judicieux dès lors de joindre à ladite lettre une copie d'un constat d'huissier.

Je tiens à vous rappeler que l'assurance Dommage-Ouvrage s'applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale, c'est-à-dire ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
pourriez-vous, en parallèle, vous rapprocher de votre propre assurance.

En cas d'inefficacité de la mise en demeure, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat.

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime l'un des modèles de lettres suivants, que vous jugerez le plus adéquat à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-execution-defectueuse-d-une-prestation-demande-de-refaire-le-travail-3167.html

http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-execution-defectueuse-d-une-prestation-et-demande-de-parfaire-le-travail-47.html


Cordialement.

Bonjour,

Dans votre situation, il serait opportun de vous rapprocher de votre promoteur afin d'obtenir les coordonnées de l'artisan en question.

À défaut, une action en garantie décennale est envisageable.

En effet, et en vertu de l'article 1792 du Code civil, la responsabilité contractuelle du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour ce faire, il conviendra de vous rapprocher d'un avocat.


Cordialement.