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Droit de l'immobilier

Revente de maison

Bonjour Monsieur,
Mon frère a acheté une maison qu'il a revendue au bout de 6 mois et celle qu'il occupe actuellement ne lui convient pas non plus. Quel délai a-t-il pour revendre ce bien avec ou sans taxe?
Merci d'avance pour votre réponse


Question posée le 18/11/2010

Par Nanou s

Date de la réponse : le 22/11/2010

Bonjour,

Le propriétaire d'un bien demeure libre de vendre son bien quand il l'entend. Il n'est tenu par aucun délai.

Il convient de souligner que la cession d'un logement vacant, qui était occupé jusqu'à sa mise en vente par son propriétaire à titre de résidence principale, est exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières, à la seule condition que la cession ait lieu moins d'un an après la libération des lieux.
Peu importe la durée d'occupation de la résidence principale par le vendeur.

Ce délai maximal s'apprécie toutefois au cas par cas compte tenu du marché. Ainsi, un dispositif particulier s'applique aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2010 avec l'allongement du délai de revente à deux ans


Cordialement.

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