Achat immobilier

Bonjour,

En principe, tant que le divorce n'est pas prononcé, tout bien acquis pendant la communauté est réputé commun (si elle était mariée sans contrat de mariage ' régime légal). Ainsi, lors de la liquidation de la communauté, il conviendra de procéder au partage de la valeur du bien.

Toutefois, il existe une solution. En effet, il conviendra de faire rédiger, avec la plus grande des vigilances, une lettre par son ancien compagnon par laquelle il stipule se désolidariser de l'achat et reconnaît le caractère propre de l'acquisition.
De ce fait, il ne disposera d'aucun droit sur le bien lors du prononcé du divorce. Il ne pourra donc prétendre à aucune part lors de la liquidation de la communauté.

Il parait assez logique que l'investissement financier du bien ne doit pas être supporté par la communauté. Il devra donc être financé par les fonds propres de votre compagne.

Je vous conseille toutefois de vous rapprocher du notaire, chargé de la future acquisition, afin d'obtenir de plus amples détails sur la démarche à suivre. Ce dernier est plus habilité à vous conseiller.
Il conviendra bien évidement de lui indiquer que l'acquisition se fera à titre personnel (au nom personnel de Madame) voir en indivision avec vous-même, et non dans le cadre de la communauté.


Cordialement