Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Impots locaux et redevance tele

locataire d'une maison avec un bail a mon seul nom, j'ai un colocataire, qui doit payer la taxe d'habitation et la redevance televisuelle ?

Par Suz

Question posée le 15/12/2010
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Intermédiaire "vente terrain"

Bjr, je suis intermédiaire entre un propriétaire d'un terrain et des clients, comment je peux assurer mes gains une fois je mis le client et le propriétaire en contact direct entre eux? Cordialement A.MOKHTARRI

Par Mokhtari

Question posée le 15/12/2010
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Contrat bail co-locataires clause solidarite entre locataires

pourriez vous me fournir un modele de bail avec contrat de solidarite entre co-+locataires en concubinage.merci.salutations

Par Serge

Question posée le 14/12/2010
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Quel montant a payer pour une plus value

Bonjour, suite a une donation partage d'une maison en 1998 au montant de 121960 euros valant a ce jour environ 240000 euros quel montant de plus-value devront nous payer a la vente de la maison.En vous remerciant.Philippe.

Par Philippe

Question posée le 14/12/2010
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Cessions de parts sci

Bonjour, Je suis actionnaire principalde d'une sci qui est aussi ma résidence principale. Mon ami d'enfance et 2ème actionnaire souhaite me ceder se parts à titre gratuit, car il a d'autres projets, il estime aussi que les frais d'entrtien de la sci sont trop lo...

Par Anne

Question posée le 14/12/2010
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Ago de sci

Pouvez-vous me communiquer un modèle de lettre de convocation des associés d'une SCI à l'AGO de la SCI pour respecter l' Art. 40 alinéa 1 du décret du 03:07:1978 ? Par avance, merci.

Par Joel

Question posée le 14/12/2010
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Constitution d une sci

Bonjour Je dois constituer une sci familliale dans laquelle j apporte un bien immobilier,est ce que l intervention d un notaire est obligatoire? si oui, sur quelles bases sont calcules les frais et honoraires? Merci

Par Gab83

Question posée le 14/12/2010
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Exonération taxe d'habitation + redevance audiovisuelle

Bonjour, Je suis étonné de voir que le compte bancaire de mon fils, étudiant et locataire d'un appartement, est été débité par prélèvement, et sans préavis, d'une somme de 580 au titre de la taxe d'habitation + redevance audiovisuelle...sachant que nous ne ...

Par Jacques

Question posée le 14/12/2010
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Répartitions des charges et travaux dans une copropriété?

J'ai acheté un appart il y a 4 ans dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Celui-ci vient de démissionner. nous allons reprendre un syndic professionnel. Mes inquiétudes : les futurs travaux à prévoir concernent des cages d'escalier au nombre de 2...

Par Mim39

Question posée le 13/12/2010
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Dépôt de garantie

A que moment doit on demander au locataire le chéque de dépôt de garantie? Si on signe le bail 1 mois avant son entrée dans la maison peut on exiger ce chèque de garantie?

Par Verbri

Question posée le 13/12/2010
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