Questions - réponses : Droit de l'immobilier

pourriez vous me fournir un modele de bail avec contrat de solidarite entre co-+locataires en concubinage.merci.salutations

Bonjour, suite a une donation partage d'une maison en 1998 au montant de 121960 euros valant a ce jour environ 240000 euros quel montant de plus-value devront nous payer a la vente de la maison.En vous remerciant.Philippe.

Bonjour, Je suis actionnaire principalde d'une sci qui est aussi ma résidence principale. Mon ami d'enfance et 2ème actionnaire souhaite me ceder se parts à titre gratuit, car il a d'autres projets, il estime aussi que les frais d'entrtien de la sci sont trop lo...

Pouvez-vous me communiquer un modèle de lettre de convocation des associés d'une SCI à l'AGO de la SCI pour respecter l' Art. 40 alinéa 1 du décret du 03:07:1978 ? Par avance, merci.

Bonjour Je dois constituer une sci familliale dans laquelle j apporte un bien immobilier,est ce que l intervention d un notaire est obligatoire? si oui, sur quelles bases sont calcules les frais et honoraires? Merci

Bonjour, Je suis étonné de voir que le compte bancaire de mon fils, étudiant et locataire d'un appartement, est été débité par prélèvement, et sans préavis, d'une somme de 580€ au titre de la taxe d'habitation + redevance audiovisuelle...sachant que nous ne ...

J'ai acheté un appart il y a 4 ans dans une copropriété gérée par un syndic bénévole. Celui-ci vient de démissionner. nous allons reprendre un syndic professionnel. Mes inquiétudes : les futurs travaux à prévoir concernent des cages d'escalier au nombre de 2...

A que moment doit on demander au locataire le chéque de dépôt de garantie? Si on signe le bail 1 mois avant son entrée dans la maison peut on exiger ce chèque de garantie?

J'ai un locataire qui a signer un bail locatif non meublé le 18/11/2010 avec prise d'effet au 1er janvier 2011. A ce jour,Ce locataire ne veut plus louer. Quels sont mes droits?

je suis en contrat CUI, 26H hebdomaire, depuis le 1/01/2010. J'ai aussi été en contrat CAV (26 H/semaine) pendant 3 ans : du 1/01/2007 au 31/12/2009. On vient de me dire qu'avec un tel contrat je pouvais être exonérée de la taxe d'habitation. Est-ce vrai? Puis-je d...