Syndic charges non justifiées
je suis propriétaire d'1 terrain(380m2)A l'origine, ce terrain appartenait au propriétaire de la maison qui se trouve en mitoyenneté.les partages,ilse trouve qu'aujourdhui il y a 3 copropriétaires dans cette maison,RDC,1er,é combles aménagées.Etmoi, propriétaire du terrain et du chemin qui mène à cette maison,ou ils ont 1 droit de passage.En 2000, + de syndic bénévole,mais 1 syndic.Il se trouve que la répartition è la suivante:sur 2000/2000,la maison en possède 1000 et moi 1000.Alors,les frais de syndic,je les paie pour la moitié, alors que je ne bénéficie de strictement rien.D'ailleurs,ces 2 lots sont distincts et si je vais à la réunion, mon vote ne sert a rien,puisque il s'agit toujours que de problèmes concernant la maison.ma question è la suivante:les copropriétaires de cette maison ne me laisse rien faire sur mon terrain,car il me faut la majorité,je ne peux ni le vendre,ni construire,ils préfèrent voir de la verdure et je leur paie la moitié des honoraires du syndic,èce normal?
Question posée le 10/12/2010
Par Lucedel
Bonjour,
Il convient de se rapporter au règlement de copropriété.
Ce dernier, fixe les différentes catégories de charges auxquelles les copropriétaires doivent contribuer, en respectant les principes de répartition établis par la loi.
L'état de répartition des charges, contenu dans le règlement de copropriété, peut être modifié de deux manières :
- demander au syndic la convocation d'une assemblée générale. Pour obtenir la modification de la répartition initiale, il faudra obtenir un vote à l'unanimité des copropriétaires ;
- une action en révision devant le tribunal de grande instance (TGI) est également possible si la part de charges d'un copropriétaire est supérieure de plus d'un quart, ou si la part d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à ce qu'elle devrait être.
Cette action peut être exercée dans les cinq ans suivant la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, ou dans les deux ans qui suivent la première vente du lot de copropriété.
Si la plainte du copropriétaire est fondée, le tribunal établit une nouvelle répartition des charges, qui s'applique seulement pour l'avenir.
Au préalable, je vous invite à adresser une lettre à votre syndic, de préférence en recommandée avec accusé de réception, leur indiquant votre mécontentement quant à la répartition applicable et les frais de syndic qui en découle.
Si la réponse donnée et l'éventuelle solution proposée ne vous convient pas, renvoyer une lettre recommandée avec AR par laquelle vous réclamez la convocation d'une AGE dans les plus brefs délais.
Je vous conseille également de vous rapprocher d'un conseil spécialisé en la matière.
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-la-copropriete-3495.html
Cordialement.
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