Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bjr je voualis savoir commen peu ton faire pour recupere une caution de loyer dune somme de750euro que lancien proprio veu pas rendre un numero

quel est le modele de pv de liquidation ? merci

Bonjour,J' ai appris par une Amie que la caution pour un bail commercial etait passée de 2 mois à 1 mois de location. Est-ce exact? Merci de votre réponse

resilation bail pour cause suivante moisissure sur les murs

j' ai acheté mon habitation en 2009, dans un lotissement situé à EU et je constate payer 300 € de plus que le précédent propriétaire, j'ai fait une réclamation au service des impots concerné avec avis défavorable, seul travaux réalisé en 2010= pose d'un vél...

Je loue de façon aléatoire quelques semaines par an un studio de vacances. J'occupe également de temps en temps ce logement à titre personnel La plupart du temps , le logement est inoccupé. Je paie la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe professionn...

J'ai recu congé d'un local loué à la coprop.sans que l'assemblée générale soit consultée.Malgré plusieurs courriers le Syndic dit "nous avons le pouvoir d'exercer la notification des congés des baux contactés par le Syndicat des copro.Ce dernier est le seul ha...

Mon propriétaire souhaite résilier mon contrat de bail qui arrive à expiration au mois de juillet. Je sais qu'il doit respecter un préavis de 6 mois mais peut-il le faire sans raison légitime? Et peut-il me proposer un nouveau bail avec un loyer plus élevé (mon b...

Mon locataire (app.meublé)ne paye pas son loyer depuis nov. 2010. A chaque RDV il trouve une autre excuse (c'est la banque en Algérie, je vous paye demain en 1 x nov/dec/janv/fev/mars). A chaque fois c'est un autre mensonge. J'ai décidé de lui demander de m'adresser...

Bonjour! Locataire d'un appartement T2 meublé, j'ai déposé fin décembre 2010 mon préavis de 1 mois auprès de mon propriétaire car je déménage courant janvier 2011 dans un nouvel appartement plus grand dans le même quartier. Si je signe mon contrat de locatio...