Bail precaire habitation

Bonjour,


Un bail d'habitation ne peut être conclu pour une durée inférieure à un an, tel qu'un contrat de 2 ou 3 mois.
Le bail précaire en matière de baux d'habitation est possible à condition que sa durée s'inscrive sur une année minimum.
Ainsi, vous devez obligatoirement vous engager à louer vos locaux au moins pour un an. Si vous ne souhaitez pas renouveler le bail à l'issue du terme, vous devez faire état d'un événement précis justifiant que vous devez reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales.

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime des modèles de bail d'habitation meublé et non meublé, pour éventuellement vous aider à rédiger votre contrat précaire.
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-meuble-811.html
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html

Sachez en tout cas que conformément à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989, les mentions obligatoires à insérer dans un contrat de bail sont les suivantes :
' le nom du bailleur et son domicile ou siège social, ou ceux de son représentant le cas échéant.
' La date de commencement du bail et la durée de celui ci
' La destination des locaux (il faut effectivement préciser si les locaux seront utilisés uniquement comme habitation, ou s'il est possible d'exercer un type d'activité professionnelle)
' Une description la plus complète du logement et de ses dépendances. Il faut également préciser quels sont les équipements mis à disposition du locataire.
' Le cas échéant, il faut préciser quelles seront les parties communes dont le locataire aura la jouissance.
' Le montant du loyer et les règles de révision de celui ci. Il faut également prévoir les modalités de paiement du loyer.
' Si un dépôt de garantie doit être versé, il faut insérer une clause relative à celui ci.

Au demeurant, dans votre cas je vous conseille de vous diriger non pas vers un bail précaire d'habitation, mais vers une location saisonnière, qui n'a pas à respecter les contraintes des baux d'habitation.
Est une location saisonnière, une location en meublé conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. La location saisonnière est essentiellement soumise aux conditions générales des articles 1708 à 1762 du Code civil, lesquelles régissent notamment les baux à loyer.
Conformément à l'arrêté n'23-305 du 16 mai 1967, vous êtes tenu de fournir, avant la signature du contrat de bail, un descriptif détaillé écrit des lieux loués.
Sachez en revanche que vous n'êtes pas obligé de rédiger un contrat écrit de bail saisonnier avec votre locataire. (Accord verbal, ou échanges de lettre avec l'accord des parties sur le prix et les modalités de location). Toutefois je vous recommande vivement de rédiger un contrat relatif à la location afin de concrétiser l'engagement de l'un et de l'autre et fixer, par écrit, un certain nombre d'éléments du contrat, notamment les caractéristiques du logement, la durée de la location et son prix, les charges incombant au locataire et au propriétaire ainsi que le montant du dépôt de garantie et ses modalités de restitution.
Tout comme la conclusion du contrat, les modifications de la réservation ne sont pas soumises à un formalisme particulier et peuvent donc être apportées par avenant ou par échange de correspondance.

Bien à vous